Les pouvoirs exceptionnels du Président   hollande

le 2 01 2014

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.

Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger et exprime le rejet total de ses orientations libérales, qui remettent en cause les droits fondamentaux des salariés. Sa mise en œuvre ne l’a pas rendue plus acceptable, bien au contraire, ainsi que le démontrent ses premières mesures d’application.

Les travaux que j’ai menés, dans des délais très réduits, ont confirmé cette analyse. J’ai pu recevoir trois syndicats, la CGT, la CFE-CGC et Solidaires, qui m’ont confirmé leur hostilité à ce texte. J’ai également rencontré le cabinet de la ministre et reçu des contributions de six organisations syndicales ou patronales.

Ce texte de 123 articles demande pour sa mise en œuvre un nombre conséquent de décrets : environ 140 mesures d’application sont nécessaires selon le tableau figurant sur le site Légifrance. A ce jour, 60 restent à prendre et l’objectif de 80 % que le Gouvernement s’était fixé pour la fin de l’année devrait être atteint. Celui-ci vise maintenant une application totale de la loi à la fin du premier trimestre 2017.

Dans un premier temps, le ministère du travail a donné la priorité aux aspects les plus contestables du texte, je pense en particulier à l’article 8 qui réforme les règles en matière de durée du travail. Il est donc clair que le Gouvernement s’est hâté de donner aux employeurs les outils pour tirer profit des reculs sociaux portés par la loi, en particulier de l’inversion de la hiérarchie des normes.

Sur la forme, le Gouvernement a fait le choix d’ignorer la loi « Larcher », en élaborant son projet de loi sans concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et en sélectionnant des interlocuteurs privilégiés. Au terme d’un raisonnement pour le moins surprenant, le Conseil d’Etat a pourtant estimé que le Gouvernement avait respecté sinon la lettre, du moins l’esprit de l’article L. 1 du code du travail. Ce blanc-seing ne saurait toutefois masquer le grave défaut de concertation dont pâtit ce texte.

Ce manque de considération à l’égard des partenaires sociaux s’est accompagné d’un passage en force à l’Assemblée nationale avec l’engagement à deux reprises de sa responsabilité par le Gouvernement, incapable de s’appuyer sur une majorité unie pour faire adopter le texte. Quelle ironie d’entendre aujourd’hui le promoteur de ce procédé autoritaire appeler à l’abolition du 49-3 !

Contrairement à nos collègues députés, tous les groupes politiques au Sénat ont eu l’occasion d’exprimer leurs points de vue tant en commission que pendant les deux semaines de débat en séance publique. Je crois toutefois nécessaire de vous rappeler brièvement les principaux griefs qui sont adressés à cette loi.

Tout d’abord, elle engage une refonte du code du travail qui consacre la suppression du principe de faveur, qui était pourtant l’un des fondements de notre droit du travail, et l’inversion de la hiérarchie des normes.

Pendant longtemps, la négociation collective ne pouvait modifier les règles du droit du travail que dans un sens plus favorable aux salariés. Dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004, de nombreux textes défendus aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche ont remis en cause ce principe.

La loi « Travail » théorise et élargit de fait ce recul en mettant en place une nouvelle organisation du droit du travail qui distingue les dispositions légales définissant l’ordre public, celles relevant de la négociation collective et celles s’appliquant à titre supplétif en l’absence d’accord. Sur nombre de sujets, le texte de loi donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, répondant ainsi à l’une des demandes phares du Medef.

Les salariés sont abandonnés à leur sort face à l’employeur, qui voit s’étendre le champ de ses moyens de pression pour augmenter ses profits au détriment de leurs conditions de travail et de leur santé.

L’application de cette nouvelle architecture aux dispositions relatives à la durée du travail et aux congés par l’article 8 du texte nous donne déjà un avant-goût du code du travail de demain et aggrave la situation issue de la loi du 20 août 2008. Et ce ne sont pas les mesures précisant la composition de la future commission des experts chargée de refonder le code du travail qui rassureront les syndicats de salariés : elles les marginalisent.

Désormais, le cadre protecteur et harmonisé de la branche ne s’applique plus, en cas d’accord d’entreprise, pour le taux de majoration des heures supplémentaires, qui peut être abaissé à 10 %. En outre, un accord de branche ne peut désormais plus empêcher le dépassement temporaire de la durée maximale hebdomadaire de travail de jour comme de nuit. Et je ne cite ici que deux exemples parmi tellement d’autres…

C’est mal connaître la réalité des relations sociales dans la plupart des entreprises françaises aujourd’hui et le vécu des salariés et de leurs représentants que d’espérer que cette inversion de la hiérarchie des normes leur sera favorable. En effet, le lien de subordination qu’ils entretiennent avec l’employeur et son pouvoir de sanction rendent fictive l’équité entre les parties amenées à négocier en entreprise.

Il est donc pour le moins naïf de penser qu’imposer cette inversion de la hiérarchie des normes puisse apaiser les relations sociales en entreprise : elle pourrait au contraire les tendre. La branche, comme l’a justement souligné le représentant de la CFE-CGC lors de son audition, est le niveau où remontent les préoccupations de terrain et qui permet de les traiter, mais le Gouvernement vient d’offrir aux grandes entreprises une boite à outils pour s’en émanciper et faciliter le dumping social et économique.

Ces orientations sont non seulement combattues par la majorité des syndicats de salariés mais également dénoncées par les autres organisations patronales. Aux yeux de la CGPME et de l’U2P, qui vient de succéder à l’UPA, ce sont bien les branches professionnelles qui doivent assurer la régulation nécessaire au maintien d’une saine concurrence entre toutes les entreprises d’un secteur d’activité, quelle que soit leur taille.

Sur ce point, la loi « Travail » annule les avancées conquises par les accords de Matignon de 1936, qui avaient permis l’extension des accords de branche et qui sont à l’origine de la très bonne couverture conventionnelle des salariés en France, supérieure à 90 %. Celle-ci va dans les faits devenir purement virtuelle si les entreprises peuvent s’émanciper de quasiment toutes les stipulations des conventions collectives par un simple accord, même s’il est défavorable aux salariés.

En outre, la loi « Travail », sous couvert de quelques avancées en direction des syndicats de salariés, affaiblit gravement le dialogue social.

Malgré quelques mesures techniques et de portée limitée qui vont dans le bon sens, notamment en matière de formation, la légitimité de l’action syndicale sera affaiblie par la possibilité pour des organisations minoritaires d’obtenir l’organisation d’un référendum d’entreprise pour valider un accord rejeté par les syndicats majoritaires. Croit-on sérieusement que l’on renforcera le dialogue social en opposant les salariés à ces derniers, en jouant la carte de la division et de la défiance au sein des entreprises ?

Par ailleurs, la loi « Travail » facilite les licenciements et va aggraver la précarité des salariés les plus fragiles.

Reprenant la philosophie des accords de compétitivité défendus par la précédente majorité présidentielle tout en supprimant les nombreuses protections encadrant le recours aux accords de maintien de l’emploi créés par la loi du 14 juin 2013, les nouveaux accords de préservation ou de développement de l’emploi constituent un outil de dérégulation sociale sans précédent.

Ils peuvent en effet obliger les salariés à travailler plus sans gagner plus, et exposent ceux qui les refusent à un licenciement que la loi refuse de qualifier d’économique pour ne pas leur appliquer les mesures protectrices qui en découlent. Le Gouvernement rétorque que seuls des syndicats majoritaires pourront signer ces accords, mais comment garantir un rapport de force équilibré quand un employeur fait du chantage à l’emploi ?

Un premier exemple se déroule sous nos yeux actuellement dans la branche de la métallurgie, qui vient d’autoriser une modulation du temps de travail sur trois ans, faculté ouverte par la loi « Travail ». Les salariés en seront les grands perdants, puisque la rémunération d’une partie des heures supplémentaires sera décalée dans le temps ou amputée par cette nouvelle organisation du travail.

Chez Renault, ancienne entreprise nationale et laboratoire des luttes sociales dans notre pays, la direction négocie un nouvel accord de compétitivité pour les années 2017-2019, alors même que le groupe réalise des performances exceptionnelles, avec un résultat net de 2,8 milliards d’euros en 2015 et une marge opérationnelle de 5 %, soit l’une des plus élevées au monde.
La direction cherche à exploiter au plus vite les nouvelles possibilités introduites par la loi « Travail » en renforçant la flexibilité.

En contrepartie des nouveaux sacrifices imposés à ses salariés, le patron de Renault s’engagerait à ne fermer aucune usine en France, à maintenir l’effort de recherche et développement, à embaucher 3 600 personnes en CDI et à diminuer de moitié le nombre d’intérimaires. Il faut toutefois préciser que ces recrutements ne compenseraient ni les 4 500 départs naturels à la retraite que l’entreprise connaîtra durant cette période ni les 7 500 suppressions d’emplois qui ont suivi l’accord de 2013. De plus, la productivité par salarié serait très sensiblement augmentée.

La loi a également facilité le recours aux licenciements économiques en définissant les situations dans lesquelles des difficultés économiques sont présumées constituer des causes réelles et sérieuses de licenciement.
Ainsi, depuis le 1er décembre dernier, dans une entreprise employant plus de trois cents salariés, un employeur peut procéder à des licenciements économiques dès lors qu’il constate une baisse significative de son carnet de commandes ou de son chiffre d’affaires.

Dans ces conditions, comment éviter que des groupes n’organisent artificiellement des difficultés économiques dans une entité jugée peu rentable pour ensuite justifier des licenciements ? Rappelons que, jusqu’à présent, les juges examinaient l’ensemble des données d’une société et le contexte du marché pour soupeser ses difficultés économiques. La pierre angulaire de leur appréciation était le résultat net, et il n’était pas légitime qu’une entreprise faisant des bénéfices licencie pour motif économique.

En outre, cette loi ne permettra pas de répondre aux dégâts qu’entraînent les règles européennes en matière de détachement de travailleurs.

Je n’ignore pas les nombreuses mesures prévues sur ce sujet comme la possibilité pour l’inspection du travail de suspendre l’activité d’une entreprise lorsque l’employeur ne lui a pas remis la déclaration préalable de détachement des travailleurs. Il faut toutefois souligner qu’aucun décret d’application n’a été publié à ce jour.

Mais toutes ces mesures ne sont que des expédients tant que la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs n’aura pas été révisée de fond en comble. Il faudra aller plus loin que le projet proposé le 8 mars dernier par la Commission européenne et qui se heurte notamment à la forte opposition des pays de l’Est. La ministre a annoncé faire pression sur nos voisins pour obtenir la révision du règlement du 29 avril 2004 qui fixe le principe selon lequel les règles de l’Etat d’origine s’appliquent en matière de sécurité sociale, engendrant une concurrence déloyale. Mais face à l’intransigeance de certains pays, la France ne devrait-elle pas prendre des mesures dérogatoires comme Manuel Valls, alors Premier ministre, l’avait lui-même envisagé, ou suspendre l’application de la directive ?

Enfin, la loi « Travail » dénature les missions de la médecine du travail à travers la suppression de l’universalité de la visite d’aptitude à l’embauche. En effet, à compter du 1er janvier prochain, les salariés ne bénéficieront plus que d’une simple visite d’information et de prévention effectuée après leur embauche par un professionnel de santé membre de l’équipe pluridisciplinaire, qui peut être notamment un infirmier. Le principe de visites périodiques tous les vingt-quatre mois est lui aussi supprimé.

Ces dispositions éloigneront définitivement les salariés de la médecine du travail. Elles entérinent le principe d’un suivi médical à plusieurs vitesses car la périodicité des visites dépendra de la décision individuelle de chaque médecin. Malheureusement, les mesures d’application envisagées par le Gouvernement confirment ces craintes. Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux porte en effet à cinq ans le délai maximal qui doit s’écouler entre deux visites médicales périodiques. Pour les salariés qui feront l’objet d’un suivi individuel renforcé, ce délai est fixé à quatre ans. Il sera de trois ans pour les travailleurs mineurs, les travailleurs de nuit et les travailleurs handicapés.

Le Gouvernement prétend adapter sa stratégie à la diminution continue des effectifs de médecins du travail, à laquelle il semble cependant trop facilement se résigner. En réalité, la voie qu’il choisit conduira inévitablement à une sélection médicale de la main-d’œuvre, à rebours de toutes les actions si nécessaires de prévention en matière de santé au travail.

Ainsi, la loi « Travail » modifie la procédure de recours contre l’avis d’aptitude, qui sera désormais porté devant les prud’hommes, l’inspection du travail se trouvant dessaisie. Le juge prud’homal est maintenant chargé de désigner un médecin-expert dont la décision se substituera à celle du médecin du travail. Compte tenu de l’engorgement dont sont victimes les juridictions prud’homales, cette réforme est préjudiciable aux salariés, d’autant plus que le coût des expertises médicales sera intégralement à leurs frais en cas de contestation de leur part.

Par ailleurs, le décret d’application relatif au repérage de l’amiante avant travaux, qui constituait pourtant l’une des principales recommandations du comité de suivi sur l’amiante mis en place en 2014 par notre commission, n’a toujours pas été publié. Le Gouvernement, contrairement aux engagements pris au Sénat, tarde aussi à rendre public son plan interministériel de lutte contre les risques liés au désamiantage.

Vous pouvez le constater, les quelques avancées de la loi « Travail », comme la création du compte personnel d’activité ou la généralisation de la garantie jeunes, ne peuvent pas contrebalancer tous les reculs sociaux que je viens de mentionner.

Il aurait pourtant été possible de dessiner les contours d’un nouveau code du travail, rénové et simplifié, répondant aux évolutions technologiques, économiques et sociales, tout en rétablissant et étendant les protections des salariés et leur pouvoir d’intervention. Ce n’est manifestement pas la voie qui a été choisie par le Gouvernement, bien au contraire.

C’est pourquoi je vous invite à adopter cette proposition de loi d’abrogation afin d’envoyer un message fort à l’attention du Gouvernement et de nos concitoyens. Ils n’attendent pas du législateur qu’il démantèle notre modèle social, fruit des luttes passées et garant de la cohésion nationale, mais qu’il assure sa préservation et son développement.

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La lettre électronique Hebdo de Cubacoopération   Cher(e) ami(e)s,   Nous ne sommes pas encore entrés dans la nouvelle année, et nous voilà déjà en 2019 ! Pas question de faire de la science-fiction. Seulement imaginer ce que sera en novembre le Grand événement intellectuel, artistique et festif, que notre association a décidé d’organiser à l’occasion du 500e anniversaire de la ville de La Havane. Classée « Merveille du Monde » elle accueillera de très nombreuses manifestations de tout type. Nous y apporterons une contribution originale sur le thème « Victor Hugo, visionnaire de Paix ». Autour d’un colloque qui réunira pour la première fois, des spécialistes venus des cinq continents, se dérouleront une multitude de manifestations pour lesquelles seront largement associés le public cubain, en particulier les jeunes et les enfants. Conférences, expositions de peintures, de sculptures, de photographies, carnaval, musique, chansons, littérature, cycles cinématographiques… Une véritable FÊTE DE LA PAIX. Les premiers contacts que nous avons pris, tant à La Havane qu’à Paris sont particulièrement encourageants : Ministre de la Culture cubain, ministère français, Alliance Française à Cuba, Bureau de l’Historien de La Havane… Vous pourrez découvrir le programme en cours d’élaboration, sur le site qui lui est dédié et qui est mis très régulièrement à jour. Deux possibilités : d’une part en cliquant sur la cartouche qui figure dans la colonne de droite de notre site et qui est consacrée à 2019 ou bien en allant directement sur le site : http://victor-hugo-cuba-2019.jimdo.com Bonnes visites et n’hésitez pas à nous interroger et à nous faire part de vos remarques, suggestions… Ce n’est pas encore « la trêve des confiseurs » pour les animateurs de notre association ! En préparation un nouveau numéro de notre revue… en dehors de l’impression, tout est fait maison, un sacré travail ! Il sera à votre disposition fin janvier. Et l’organisation du prochain Gala annuel de CCF, qui aura lieu le Samedi 28 janvier au Cercle Interallié de Paris et qui rassemblera plus de 500 convives et de nombreux invités prestigieux. Pour cela et bien d’autres sujets, le Conseil d’Administration de l’association s’est réuni le 10 décembre dernier, il a confirmé et affiné son plan de travail pour 2017 et il s’est doté d’un bureau renforcé de trois nouveaux membres. Quelques nouvelles brèves :   Un exercice de démocratie participative. Une nouvelle loi sur l’eau est depuis le mois d’octobre en discussion dans les différentes provinces du pays. En réponse aux nombreuses opinions exprimées, l’Assemblée nationale vient de décider de proroger la date limite d’étude et de demander aux habitants de lui faire parvenir leurs opinions et leurs remarques. Notre Premier Vice-Président me faisait remarquer avec humour qu’à Cuba il n’y avait pas d’énarques pour décider ce qui était bien ou mal pour la population, mais que c’était elle qui était consultée…   « Les chemins du café », s’ouvriront au tourisme ! Yaumara Lopez, chercheuse au Bureau de l’Historien de Santiago de Cuba a précisé que le premier itinéraire sera inauguré l’année prochaine. Ce circuit comprend les premières plantations de café installées à Cuba par les colons français qui fuyaient la révolution en Haïti en 1791. Ce paysage archéologique a été déclaré par l’UNESCO patrimoine de l’Humanité en 2000. La Fondation Franco-Belge MALONGO et l’Union Européenne ont apporté leur collaboration à la mise en place de ce programme.   Le film « DESIERTO » (Le Désert) coproduction franco-mexicaine du réalisateur Jonas Cuaron a remporté le Grand Prix Corail, du meilleur film de fiction, au 38e Festival International du Nouveau Cinéma Latino-américain de La Havane.   L’entreprise de télécommunications ETECSA vient d’annoncer une réduction des coûts de connexion à Internet et l’installation de nouveaux services, notamment la mise en place d’un test d’utilisation du réseau pour 2.000 foyers de La Havane. - Anniversaire de la disparition de Pablo de la Torriente Brau. Un hommage est rendu à cet intellectuel, révolutionnaire, internationaliste mort au combat au côté des Républicains espagnols, le 19.12.1936 à l’âge de 35 ans, durant la défense de Madrid.   Cuba et l’OMC (organisation mondiale du commerce) : À Genève, Cuba a, une nouvelle fois dénoncé les effets néfastes du blocus. « 2 ans après que La Havane et Washington aient décidé de rétablir leurs relations diplomatiques et d’amorcer un processus vers la normalisation de liens commerciaux et financiers, il ne s’est produit aucun changement substantiel dans l’application de la politique de blocus imposé par les États-Unis. » Cuba, commémorera le 2 janvier prochain, le 58e anniversaire du triomphe de la Révolution, avec joie, optimisme, responsabilité et confiance dans l’avenir. (Prensa Latina) JOYEUX NOËL À VOUS TOUS ! Bonne lecture, A votre écoute, Et à la semaine prochaine. Bien cordialement, . Roger Grévoul Président Fondateur

 

 

Le Parlement européen s'est réuni en session plénière du 12 au 15 novembre à Strasbourg. Voici un compte rendu de cette réunion. (Egalement disponible en ligne en cliquant ici). 

Le prix Sakharov à deux jeunes femmes yézidies
Mardi 13 décembre
Le Parlement a décerné le prix 2016 Sakharov à Nadia Mourad Bassi Taha et à Lamiya Aji Bachar.
Ces deux jeunes femmes de la communauté yézidie en Irak ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les a soumis l’Etat islamique avant de parvenir à s’enfuir. Elles sont désormais les porte-paroles de la communauté yézidie.
Cette communauté, descendant des civilisations mésopotamiennes, a une culture et une pratique religieuse unique dans la région. Mais c’est malheureusement cette richesse culturelle qui a entraîné les exactions les plus sauvages de l’Etat islamique.
Lorsque ce peuple est passé sous contrôle de l’Etat islamique lors de sa conquête du Nord de l’Irak à l’été 2014, il a vu dans cette culture une apostasie à éradiquer. S’en sont suivit massacres et esclavage, notamment sexuel pour les femmes et filles de cette communauté y compris Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar.
Toutes deux ont réussi à s’enfuir; parfois après plusieurs tentatives, Lamiya Aji Bachar y perdant quasiment la vue lors de l’explosion d’une mine anti-personnelle pendant sa fuite. Nadia Mourad Bassi Taha a elle pris la parole devant la première session du Conseil de sécurité de l'ONU sur la traite des êtres humains en décembre 2015 dans un discours relatant son expérience qui a marqué. Elle devient plus tard la première ambassadrice de « l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains ».
Lors de la remise du prix les deux lauréates ont affirmé partager ce prix avec « toutes les femmes, petites filles et victimes de l’État islamique et terrorisme en général » et ont appelé l'Union européenne à soutenir leurs frères et sœurs toujours sous l'emprise de l'État islamique.
Je me félicite de l’attribution de ce prix à ces courageuses jeunes femmes qui ont permis par leur témoignage de faire comprendre les horreurs de l’État islamique et de mobiliser contre lui.
 
Limitation de la pêche en eau profonde
Mardi 13 décembre
Le Parlement a voté un rapport limitant la pêche en eau profonde.
Par le vote du rapport d’Isabelle Thomas (PS français), le Parlement retourne un vote de décembre 2013 qui autorisait le chalutage en eau profonde, mais qui peut avoir des effets catastrophique sur les fonds marins et leur écosystème.
Cette pêche sera dès lors limitée au-delà des 800 mètres de profondeur, et encadrée par des observations scientifiques ainsi que l’enregistrement des captures réalisées. Il ne s'agit donc pas d'interdire les navires avec ce type d'équipements, ils sont 760, mais d'interdire l'utilisation de ces équipements lourds dans des espaces fragiles -les grands fonds- qui nous sont encore très peu connus.
 
L’attitude insupportable du FMI et de la Commission en Grèce
Mercredi 14 décembre
Le Parlement a épinglé le désaccord FMI - Commission en Grèce.
Les plans d’aide financière à la Grèce sont accompagnés de missions de suivi qui doivent s’assurer que les conditions demandées (austérité, réformes libérales, libéralisations) sont bien appliquées. Chaque plan d’aide est ainsi ponctué de ces missions de suivi qui permettent de débloquer progressivement les fonds d’aide.
Mais dans le cadre de la 2ème mission de suivi du plan d’aide actuel, qui est le troisième, le FMI et la Commission ne parviennent pas à s’entendre sur ce qu’ils veulent.
Le FMI veut une restructuration de la dette car il estime que les demandes de la Commission en termes d’excédents budgétaires sont insoutenables. Pour certains pays du Nord il est hors de question de parler d’une restructuration qui passera mal auprès de son opinion. La Commission rétorque alors que le FMI est trop pessimiste, et l’Allemagne va jusqu’à bloquer l’allègement du coût de la dette via son ministre des finances Wolfgang Schauble.
Faute d’obtenir cette restructuration le FMI demande alors une réforme drastique du marché du travail pour mettre la pression car il sait que le gouvernement grec de Syriza ne peut se le permettre. La Commission, qui est obligée par les pays du Nord de garder le FMI à bord alors que le gouvernement grec veut s’en débarrasser, ferme désormais les yeux et laisse la Grèce seule face au blocage.
Faute d’un accord FMI-Commission la Grèce est mise sous pression pour abandonner son projet de rétablir les conventions collectives. Ces dernières ont quasiment été supprimées avec les plans d’aide et le gouvernement Syriza voulait les rétablir. Mais le FMI s’y oppose et la Commission qui a besoin du FMI à bord fait comme si de rien était.
Lors des débats les députés de gauche ont fustigé cette attitude rappelant que le droit à des conventions collectives faisait partie de la Charte des droits fondamentaux et des conventions de l’Organisation internationales du travail souscrit par l’Union européenne. Du côté de la droite on a plutôt appelé à des règles plus « souples », à éviter des systèmes « trop centralisés », reprenant en cela la position de la Commission de la recherche d’un équilibre « entre souplesse et protection ».
Ce louvoiement est juste intolérable, ces conventions collectives sont des droits qui plus est garantis par des textes internationaux. En continuant de cette manière la Commission, pourtant gardienne des traités, ne respecte pas ses propres missions, et le FMI montre encore une fois son pouvoir de nuisance sociale. Il est grand temps de sortir ce dernier des plans d’aides et de procéder à la restructuration de la dette grecque promise depuis octobre 2012.
 
Propositions pour remédier aux crises agricoles
Mercredi 14 décembre
Le Parlement a donné sa vision pour faire face aux crises agricoles actuelles.
Le rapport d’Angélique Delahaye des Républicains, revient sur les cadres actuels de la politique agricole. Avec la fin de l’encadrement de la production et des prix, il ne reste plus que des aides au stockage privé et des interventions publiques sur les marchés pour essayer de stabiliser les cours. Ces outils n’ont malheureusement pas été capables d’enrayer les dernières crises agricoles terribles qui ont frappé notamment l’élevage et la production laitière.
Partant du constat juste que les outils actuels ne suffisent pas il propose d’en développer de nouveaux : il est ainsi proposé à la Commission de réfléchir à des mesures anticycliques beaucoup plus ambitieuses et disposant de davantage de moyens budgétaires. Pour cela il est proposé une plus grande flexibilité budgétaire entre années pour s’adapter aux besoins et de créer une réserve de crise hors du budget européen.
Enfin pour rééquilibrer les relations entre paysans et industrie agroalimentaire il est proposé de renforcer la contractualisation entre ces derniers et de construire un cadre législatif plus solide contre les pratiques déloyales de la grande distribution ou des intermédiaires.
Ce sont des pas dans la bonne direction. Mais les pressions auxquelles sont soumis les agriculteurs demandent bien plus si nous voulons garder une agriculture paysanne. La concurrence toujours plus poussée, notamment avec la multiplication des accords commerciaux, renforce encore plus la dangereuse tendance à la concentration des exploitations : toujours plus grandes et moins nombreuses. De plus les fluctuations violentes des prix ont facilement raison des petites exploitations qui sont laissées seules face à la concurrence internationale.
C’est pourquoi il nous faut également et de toute urgence des mécanismes garantissant des prix fixes aux agriculteurs sur des volumes de production. Sans quoi ces derniers n’ont aucune garantie pour produire et continuerons d’être toujours plus nombreux à mettre la clef sous la porte.
 
Accès pour le coton ouzbek malgré les doutes persistants sur le travail forcé
Mercredi 14 décembre
Le Parlement a validé un accord permettant d’étendre aux importations de coton d’Ouzbékistan les facilités commerciales déjà existantes dans un accord de partenariat de 1999.
Ces restrictions sur le coton  ont longtemps été justifiées par la pratique du travail forcé pour la récolte du coton. Dans les faits, lors de la période de la récolte, des locaux et même des enfants sont réquisitionnés, ainsi que des personnes « engagées » de force par les autorités locales pour récolter le coton et ainsi atteindre les quotas de production.
Un rapport du Parlement adopté en 2011 refusait d’ailleurs les préférences commerciales au nom de l’utilisation systématique des enfants dans la récolte du coton, et du refus des autorités d’avoir toute mission de suivi sur ces pratiques.
Les autorités actuelles ont dès lors été plus subtiles dans leur approche. Une mission d’évaluation de l’OIT a été autorisée, ainsi que certaines ONG locales. Ces dernières concluent à une amélioration notable des reproches faits jusqu’alors, notamment dans le discours du gouvernement qui annonce des mesures contre ces pratiques.
Mais dans les faits on est encore très loin : les missions de suivi ont été téléguidées par les autorités ouzbèkes et de gros doutes persistent sur l’indépendance des ONG locales. D’autres ONG nous ont d’ailleurs présenté des informations contradictoires sur le travail forcé.
Au final, on en est encore loin. Les partisans de l’accord rappellent qu’il existe des clauses de rappel en cas d’entorses graves aux droits de l’homme, mais nous sommes déjà face à une des dictatures les plus dures de la région, et les garanties sur la fin du travail forcé ne sont clairement pas assez solides.
Enfin rappelons qu’un meilleur accès au marché européens renforcera une culture industrielle et à très grande échelle du coton alors qu’elle est déjà responsable de l’assèchement de la mer d’Aral. C’est pourquoi je me suis opposé à cet accord.
 
Le Président du Parlement européen Martin Schulz passe la main
Mercredi 14 décembre
Le Président du Parlement Martin Schulz (SPD Allemand) a dressé le bilan de ces 5 années de présidence.
La présidence du Parlement est normalement partagée entre le groupe socialiste et les chrétiens démocrates, chacun faisant un demi-mandat. Martin Schulz a réussi l’unique performance de cumuler la charge pour la seconde moitié du mandat 2009-2014 et la première du mandat 2014-2019. Longtemps il a même paru en mesure de rester à la tête de l’institution européenne pour la seconde partie du mandat 2014-2019.
Il l’a fait en jouant sur le fait que toutes les autres institutions européennes sont tenues par la droite, en travaillant sa relation de travail avec Juncker, mais surtout en devenant  expert pour faire passer les accords de la grande coalition chrétiens démocrates et socialistes. Surtout quand ils n’étaient pas évidents pour les socialistes.
Cette maîtrise du Parlement et de son fonctionnement lui avait permis de faire passer en force plusieurs textes ou d’en retarder d’autres en attendant que la grande coalition s’entende.
Il a toutefois su donner une réelle visibilité au Parlement européen, notamment en mettant en avant le fait que les élections européennes devraient aussi donner la couleur du président de la Commission européenne (alors qu’il est officiellement désigné par les gouvernements européens). Il va désormais tenter une carrière politique nationale en Allemagne, tandis que les conservateurs européens peuvent récupérer la présidence du Parlement européen.
Aussi gardons de sa présidence la visibilité qu’il a donnée au Parlement. Celle-ci est d’autant plus nécessaire compte tenu des pouvoirs dont dispose cette institution face aux autres comme la Commission et le Conseil, et de l’influence grandissante mais trop méconnue qu’elle a sur nos vies.
 
Libéralisation totale du rail en 2020
Mercredi 14 décembre
Le Parlement adopté à une courte majorité le volet politique du « 4ème paquet ferroviaire ».
Le vote de ce mercredi marque la victoire de la Commission qui obtient son grand marché ferroviaire européen au dépend des usagers comme des employés du chemin de fer. Cette ouverture à la concurrence la Commission l’a obtenue par une suite de directives et règlements regroupés dans des « paquets » législatifs qui ont forcé progressivement l’ouverture des marchés ferroviaires nationaux.
Entre le premier paquet de 2001 puis ce dernier, 15 années se sont écoulées. D’abord ce fut le fret ouvert à la concurrence en 2007, puis les lignes internationales, et désormais les lignes nationales et locales à partir de 2020 avec ce 4ème paquet ferroviaire.
Quinze ans après, un bilan aurait pu être fait de ces ouvertures : sur le fret qui est en chute libre faute d’investissement, sur les conditions des personnels qui se détériorent, sur l’ouverture du transport international qui n’apporte aucune baisse des prix mais au contraire pousse les compagnies ferroviaires à dégager le plus de marges possible en augmentant les tarifs. Ce ne fut pas le cas et c’est désormais le pire qui s’annonce avec cette ultime libéralisation.
Deux textes votés au Parlement ce 14 décembre organisent l’arrivée de nouveaux concurrents à la SNCF sur le territoire français à partir de 2020.
Le premier sur « l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer », ouvre les marchés ferroviaires nationaux à la concurrence à partir de 2020.
À partir de cette date-là, l’État, les régions, passeront des appels d’offres de marchés publics d’une durée maximale de 10 ans pour les différentes lignes qui doivent être exploitées. Fini, les TGV, train corail et TER de la SNCF. Bientôt un opérateur italien, espagnol, allemand pourra concourir avec la SNCF pour l’obtention de ces marchés. Non seulement c’est le monopole, le savoir-faire et toute l’organisation du service public qui est remise en cause, mais c’est pour les remplacer par des concessions très courtes (10 ans ce n’est rien pour le ferroviaire), qui décourageront les investissements de longs termes nécessaires. L’exemple du RER B nous montre que ce n’est pas un autre logo sur un train qui améliore le service : c’est l’investissement.
Or cette ouverture le Parlement l’a validé d’une très courte tête, puisqu’il a rejeté notre amendement de rejet par 330 voix contre 354 et 20 abstentions. Pour ce faire c’est toute la droite et les libéraux qui se sont mobilisés contre notre groupe de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, les verts et les socialistes. Le même équilibre s’est malheureusement retrouvé sur notre demande que les personnels bénéficient des mêmes droits et acquis lorsqu’ils sont transférés d’une entreprise à une autre.
Le second texte sur la « gouvernance de l’infrastructure » reprend un vieux rêve de la Commission : la séparation de la SNCF avec son réseau ferré.
Dans la logique libérale cette séparation doit permettre de faciliter l’arrivée de concurrents sur les réseaux nationaux. Mais après les tentatives catastrophique de mettre en place cette séparation qui ont amené la création de Réseau Ferré de France RFF, les États s’y sont opposés. Le mal est déjà fait : des doublons ont été créées au niveau de la SNCF et RFF et ce nouveau texte va créer une véritable muraille de Chine entre Réseau Ferré de France et la SNCF : tout sera séparé de la prise de décision jusqu’aux personnels. C’est tout le partage d’information et de connaissances, ces synergies qui font la richesse du service public qui sont mises de côté au profit de la concurrence.
Là aussi nous avions proposé de rejeter cette stricte séparation réseau-train, et certains libéraux nous ont même suivi sur notre amendement de rejet, mais cette fois-ci les socialistes ont préféré rejoindre la droite, faisant ainsi tomber cet amendement par 459 voix contre 250 et une abstention.
Avec le volet technique adopté en avril pour favoriser la circulation des trains d’autres compagnies européennes sur le réseau français la libéralisation est désormais complète.
Pour nous usagers, comme pour les cheminots les conséquences sont colossales. L’entrée d’une logique de profit et la libéralisation marque la fin du service public assuré par une compagnie publique. Peut-on imaginer une compagnie privée faire des investissements de longs termes pour entretenir l’infrastructure, la développer, et faire rouler des trains dessus dans le seul but d’assurer une desserte territoriale, même à perte ? Peut-on imaginer une entreprise privée mettre en place des logiques de péréquation pour financer les lignes les moins rentables par les plus rentables, mettre en place des tarifications spéciales, privilégier le service sur le profit ? Non. C’est bientôt la seule logique du profit qui s’imposera aux usagers comme aux cheminots.
Continuons de refuser ce modèle et montrons-nous vigilants comme usagers et citoyens, lorsque nos régions passeront les premiers appels d’offres ferroviaires.
 
Débat sur la situation en Pologne
Mercredi 14 décembre
Le Parlement européen a débattu une nouvelle fois des évolutions de la situation de l’État de droit en Pologne, en présence du Président de la Commission, Frans Timmermans.
Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement ultraconservateur du PIS, la Pologne a engagé une  véritable contre révolution réactionnaire et autoritaire. De nombreux journalistes des médias publics ont été remerciés, la tête des principales administrations d’État changée au profit de partisans du gouvernement, et la Cour constitutionnelle est visée par une réforme cherchant à la mettre au pas. Le gouvernement polonais a récemment émis l’idée de faire sortir le pays de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Le dialogue officiel entre le pays et les institutions européennes est totalement rompu depuis la fin juillet et le rejet par le gouvernement polonais des recommandations que lui a adressées la Commission dans le cadre du mécanisme dit d’État de droit. Celle-ci doit décider si elle enclenche la procédure qui peut amener à suspendre les droits de vote de la Pologne au Conseil européen. Elle est très réticente à le faire car elle considère que c’est une mesure beaucoup trop forte pour l’instant, seulement la situation se dégrade de jour en jour et le dialogue ne mène à rien et aucune solution à l’amiable n’est aujourd’hui envisageable.


Des actes pour Alep
Mercredi 14 décembre
Nous avons débattu de la situation critique à Alep avant le sommet européen du lendemain.
En présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du délégué du gouvernement de la Slovaquie pour la Présidence slovaque du Conseil de l’UE, Ivan Korčok, une grande partie de l’hémicycle a dénoncé l’inaction du Conseil européen.
La nouvelle Présidente du groupe des Verts / ALE, Ska Keller, a mis les États membres devant leur contradiction en dénonçant leur double discours, lorsqu’ils dénoncent la situation syrienne mais ne font rien pour résoudre la crise humanitaire et accueillir les réfugiés dans des conditions décentes.
Mon collègue de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, Takis Hadjigeorgiou, a dénoncé notre responsabilité commune dans cette terrible usine de la mort.
Jean-Claude Juncker a appelé à laisser les populations civiles quitter la ville en toute sécurité. Manfred Weber, député allemand et Président du groupe de droite Parti populaire européen, a également insisté sur l’urgence d’une aide humanitaire à Alep et de l’amélioration de l’accueil des réfugiés en Europe.
Jeudi 15 décembre à Bruxelles, les dirigeants des vingt-huit États membres ont exprimé leur volonté de faire entendre leur voix sur le front humanitaire et ont dénoncé la brutalité du régime syrien et de leurs alliés, la Russie et l’Iran. Le texte des conclusions ne fait aucune mention de sanctions contre la Russie, faute d'unité entre les États membres.