~07/01/15 07:34
je n'ai pas reçu de mail avec la photocopie de votre carte d'identité et votre adresse residence principale ,
par contre voici la copie de mail de votre avocat:
aucune précision comment de partage et sur quel moyens juridique ? IL NE DIT PAS NON PLUS QUE tout les frais seront pris en charge par vous
Abidjan le 06 janvier 2015
A Monsieur ROGER Morel.
Suite à votre courrier adressé en date du 31 Décembre 2014, je me permets de prendre contact avec vous en vous souhaitant une excellente année 2015.
En effet comment il est mentionné dans votre courrier mademoiselle SANOGO m’a plusieurs fois consulté au sujet de votre affaire, et comme je lui ai expliqué la faisabilité de cette affaire réside dans l’apport d’une documentation solide que vous devez me transmettre afin que je puisse par le pouvoir que vous me confererez par la signature d’une procuration et mandat que je vous ferez parvenir pour signature afin que je puisse avoir le quitus pour agir pleinement en votre nom.
Je vous informe également que pour la traçabilité de cette opération il est préférable que vous deveniez le nouveau bénéficiaire des fonds (c’est-à-dire) obtenir les autorisations des ministères impliqués dans le mécanisme de cette opération. En outre les différentes autorisations seront obtenues sous formes des documents suivant :
1) - Changement officiel de l'approbation de propriété
(Changement de nouveau bénéficiaire)
Ce présent certificat sera délivré par le ministère de la justice de Côte d’Ivoire. Ce certificat vous identifie comme le nouveau bénéficiaire plénipotentiaire de ces fonds.
2) – Le certificat d'origine des fonds
Ce certificat vous couvrira tout le long du transfert des fonds car une fois que les fonds seront transférés, votre banque et le gouvernement de votre pays vous demanderont de justifier l'origine de ces fonds, car toutes les institutions financières et votre gouvernement penseront au blanchiment de fonds mais ce certificat vous permettra de justifier la provenance de ces fonds. Ce certificat sera délivré par le ministère de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire.
3) - Le certificat d’autorisation de transfert de fonds.
Il sera délivré par la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et suivie d'une autorisation de transfert de fonds de par la banque mondiale.
4) - Agrément ministériel
Cette attestation est délivrée par le ministère de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire qui approuve et autorise la transaction légale de ces fonds.
5) - Le timbre régularisant l'ordre judiciaire et la légalité économique du transfert suivie de la lettre d’intention signée par votre filleule Melle SIDIBE AMI.
Sachez que l’ensemble de ces documents sera exigé par la banque et fait acte de procédure de deblocage en vous donnant tous les pouvoirs sur les fonds.
Pour mon cabinet j’aurai besoin des informations ci-dessous afin de constituer votre dossier de demande de transfert et de l’introduire auprès du ministère de l’économie de Côte d’ivoire qui se chargera de l’analyser et de donner le coût officiel pour l’obtention des documents cités ci-dessus. A cet effet mademoiselle SANOGO m’a déjà fait par de prendre toutes les depenses de la documentation à sa charge.
Vos informations à me faire parvenir :
[ 1 ] Votre adresse complète,
[ 2 ] Vos numéros de téléphones et fax si possible,
[ 3 ] La copie d'une de vos pièces (soit carte d’identité, ou passeport ou permis international),
[ 4 ] Les informations de la banque ou les fonds seront transférés : Numéro de compte bancaire, adresse de la banque, le code Swift et le code IBAN de la banque.
Vos informations demandées serviront à établir et certifier tous les documents relatifs à la transaction de fonds à l’aide de mon cabinet d’expertise auprès des différents ministères et de la banque.
Merci pour votre compréhension et coopération, dans l’attente d’une prompte réponse.
Je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée.
Très cordialement,
ETUDE DE MAITRE JULES AVLESSI AVOCAT A LA COUR D ’APPEL DE PREMIERE
INSTANCE D’ABIDJAN, 01 BP 8643 ABIDJAN, Ligne Directe : (+225)-5698-5346
EMAIL : read.html?FOLDER=UF_eleonore&IDMSG=17&check=&SORTBY=1cabinetjulavlessi@yahoo.fr
29/12/14 01:07
pour votre information voici une reponse d'expert sur les donations elle peut vous donner et trouver une solution adapter
Sont assujettis aux droits de mutation à titre gratuit les donataires domiciliés en France qui reçoivent des biens meubles ou immeubles situés en France ou hors de France, quel que soit le domicile du donateur. Les biens situés à l’étranger n’échappent donc aux droits de donation que si les deux parties ont leur domicile fiscal à l’étranger (article 750 ter du code général des impôts ; Instruction du 26 avril 1999, bulletin officiel des impôts 7 G-4-99). En vertu de l’article 750 ter du Code Général des Impôts, sont notamment soumis aux droits de mutation à titre gratuit, les biens meubles ou immeubles situés en France ou hors de France reçus par l'héritier, le donataire ou le légataire qui a son domicile fiscal en France. Cette disposition ne s'applique que lorsque l'héritier, le donataire ou le légataire a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens.
Ainsi, sont imposables en France toutes les libéralités reçues par des donataires ou des héritiers domiciliés en France, quels que soient le domicile du donateur et le lieu de situation des biens transmis.
Dans l’un et l’autre de ces deux cas, il n’y a pas lieu de distinguer suivant que l’acte constatant la mutation est passé en France ou à l’étranger.
Ce dispositif ne s’applique, cependant, que sous réserve des conventions fiscales existant en matière de donations.
Or, la convention signée entre la France et le Royaume-Uni visant à éviter les doubles impositions ne fait pas état des donations (convention du 19 juin 2008). Les règles fiscales françaises trouveront donc à s’appliquer aux mutations entre vifs, dans la mesure où les conditions en sont remplies.
Le contrat de donation opère un transfert de droit réel du patrimoine du donateur au profit du patrimoine du donataire. En vertu de l’article 938 du Code civil, la donation acceptée est parfaite par le seul échange des consentements et la propriété est transférée au donataire sans qu’il y ait besoin d’autre tradition. Il existe toutefois certaines nuances à ce principe. En effet, l'opposabilité de la libéralité suppose, comme pour les actes à titre onéreux, l'accomplissement de certaines formalités, notamment celles relatives à la publicité foncière pour les biens immobiliers avec la transcription (article 939 du Code civil). Le donataire (le bénéficiaire de la donation) doit par conséquent faire enregistrer à la recette des impôts de son domicile l’acte de donation passé à l’étranger.
En outre, en France, les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements. Au 1er janvier 2009, l’abattement applicable pour les personnes n’ayant aucun lien de parenté est de 1 564 euros.
Après abattement, les donations consenties entre tiers sont soumises à une imposition de 60% (article 777 du code général des impôts).
Toutefois, dans le cas où le donateur ou le donataire sont domiciliés en France et où, par conséquent, la mutation est taxée en France, il peut arriver que des droits soient simultanément dus hors de France à raison de la transmission de ces mêmes biens. Dans ces cas, l'Etat français accepte que les débiteurs de l'impôt dû en France imputent sur celui-ci celui qu'ils auraient ainsi acquitté à l'étranger. Cette imputation est donc limitée aux droits dus à l'étranger pour des biens meubles ou immeubles situés à l'étranger (Documentation administrative 7 G 246 du 20 décembre 1996 et Instruction du 26 avril 1999).

Afin d'obtenir l'imputation ou le remboursement des droits acquittés à l'étranger (dans la limite des droits dus en France), les intéressés remplissent un imprimé 2740 en double exemplaire remis, accompagné des pièces justificatives, au receveur des impôts qui a reçu la déclaration de succession ou enregistré la donation. Les pièces produites doivent permettre d'établir que les droits ont été effectivement payés.

certificat d'eclaircissement

~06/01/15 10:37
plusieurs mail a l'adresse de votre avocat il n'accuse pas la reception
 29/12/14 00:52
cette proposition et tellement surprenante , oui je me pose beaucoup de questions ,
dejà je vous annonce que je ne participerai pas a aucun versement a l'avance soit pour l'avocat ou detective, et de service financier de votre pays qu'ils soit reglementaire ou pas ,
j'ai ete dejà trompé par un sieur "padonnou de votre pays " ET C4ETAIT AUSSI UNE TRES BONNE PROPOSITION
je suis divorcé et pere de cinq enfants tous majeurs et j'ai .. ans
j'ai un compte bancaire a la banque postale 35606 R DIJON
morel roger 9 Rue principale a verne 25110
merci pour la photos sans indiscrétion votre AGE est de .............
10/06/15 13:39
Bonjour Roger,
Avant toute chose j'aimerais savoir si vous allez bien? Vu que cela fait quelques jours que j'ai pas de vos nouvelles.
Car avec le temps que vous prenez pour répondre au mail sa ne serra pas facile de finaliser aussi vite notre affaire car Me Jules m'a fait savoir qu'il est aussi en attente de vos réponses suite au mail qu'il vous a envoyé.
J'espère que sa serra chose faite et sache que je vous souhaite le meilleur Roger.
Bonne journée et bien de chose à vous.
Sanogo.

 

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Le jeu. 4 juin 2015 11:51 HAP, Roger MOREL a écrit :

>pour des raisons tres personnel l'impossibité d'un contacte telephonique est une necessité, nous aurons avec certitude si votre affaire se realise un contacte par telephonne et meme une possibilité de rencontre , mes amities roger
>
08/06/15 15:03
Bonjour cher Roger,
Comment allez vous en ce début de semaine? Sache que de mon côté tout va mieux et je tenais ce matin à vous remerciez une fois de plus pour cette confiance en ma personne et sachez qu'il est aussi important que nous ayons des conversations téléphones mais je pense que le moment viendra comme vous le dite.
J'aimerais savoir si l'avocat Me Jules vous a contacté?
Je vous souhaite une excellente journée et bien de chose à vous cher Roger.
Au plaisir de vous relire.
Sanogo.

partie document 1

~28/12/14 11:36
JE VOUS REMERCIE DE VOS REPONSES
MAIS je me pose la question comment pouvez -vous transmette ces fonds sur un compte en france sans autorisation, car en france une sommes arrivant sur un compte bancaire doit avoir juridiquement une explication pour les impots ,
merci pour votre gentillesse de pensé a moi
faite moi une proposition officiel par notaire français je vous propose le cabinet des notaires de baume les dames 25110
28/12/14 14:05
Cher monsieur Roger,
Tout d’abord j’aimerais vous remercier d’avoir répondu favorablement à ma proposition. J’espère que nous pourrions établir un climat de confiance et de franchise, car cette affaire devra faire l’objet d’un suivi méthodologique et nous devrons respecter le timing qu’elle nous imposera.
Je sais que vous devez vous poser beaucoup de question mais n’ayez pas de réticence car j’ai en ma possession tous les documents concernant les fonds que je vous ferai parvenir lors de nos prochaines échanges. J’ai du préalablement engager les services d’un détective privé afin d’enquête sur la famille du défunt, et c’est après cette enquête et les diverses études de faisabilité que j’ai conclu que cette affaire est sans de risques.
Je vais vous explique la procédure qui rendra cette affaire réalisable, dans un premier temps j’ai contacté un avocat avec qui j’ai discuté et qui est prêt à nous aider, car il va falloir dans une démarche préalable que je vous enregistre dans les bases de données de la banque comme le bénéficiaire des fonds, après cette étape
je vais vous transmettre copie des documents pour faire la réclamation des fonds auprès de la banque vous serez aidé dans cette tache par l’avocat qui vous représentera auprès de la banque pour le volet administratif. Mais pour cela il faut que vous prenez contact avec lui, je lui est déjà tout expliqué n’hésitez surtout pas à le contacter.
Maitre JULES AVLESSI
cabinetjulavlessi@yahoo.fr
Tel : +225 5698 5346
L’avocat établira un protocole d’accord qui garantira votre part dans cette affaire.
J’aimerais savoir si je peux compter sur vous et votre discrétion, car bien avant que nous entamons cette affaire il faut que je sois sur de votre franche collaboration et de votre engagement.
J’ai quelques questions à vous poser, êtes vous marié ? Avez-vous des enfants ? Pourriez-vous me faire parvenir une photo de vous ? Pouvez-vous ouvrir un nouveau compte qui abritera les fonds ?
Dans l’attente de vous lire.
Vous trouverez une photo de moi en pièce jointe.
Contactez moi sur email privé: eleonoreaya.sanogo@gmail.com
Bien à vous.
Mme Sanogo.

MADAME SONOGO

~26/12/14 17:32 reponse
BIEN reçu votre mail , 1°: par quel circonstance vous disposée de ce compte , c'est ma premiere demande
2°: disposez-vous d'un chequier avec une autorisation de signature ,
3°: la somme sur ce compte connaisez-vous sa provenance , licite ou illegal suivant les lois de votre pays ,
4° apres reponse a ces questions je deciderai de vous donner mon accord ou pas
la proposition est allechante
28/12/14 10:24
Bonjour Monsieur Roger,
J'aimerais bien savoir si vous avez reçu mon mail à la réponse à vous questions?
Au plaisir.
Mme Sanogo.
28/12/14 10:34
pas de reponse a mes questions ,pas de mail reponse
28/12/14 11:04
Mr Roger voici la réponse à vous question,
J'ai bien reçu votre réponse, j'aimerais avant tout propos vous souhaiter des joyeuses fêtes de fin d'année.

Je vous réponds dans l'ordre de votre demande.

1. la découverte de ce compte s'est faite lors d'une audite générale de tous les registres des comptes ouvert de 1990 a nos jours, étant responsable du service comptable et chargé des opérations d'audites. C'est au cours de cette opération que j'ai découvert l’existence de ce compte, qui est resté dormant pendant plusieurs année, j'ai décidé de mener des investigations concernant le compte et le dépositaire. Suite a ces investigations j'ai appris que le dépositaire de ces fonds étant un expatrié italien homme d'affaire exerçant dans le négoce, avait fait ce dépôt pour la construction d'une unité de transformation des matières premières agricoles. C'est pendant lors de ces nombreux déplacement dans la sous région ouest africaine qu'il mourut, et aucune déclaration n'a été faite auprès de la banque pour son décès.
Le dépositaire de ces fonds n'a pas fait mention d'un bénéficiaire, et n'était pas marié non plus. Aucune déclaration ni réclamation n'a été faite ni produite pour le compte.

2. A ce jour je n'ai engagé aucune action sur le compte, je ne dispose pas d'une autorisation de signature, ni de chéquier, car il faudrait pour cela que j'introduise une personne pour faire la réclamation de ces fonds entant que bénéficiaire par procuration notariale, et par la présentation du certificat de décès dont j'ai pu avoir une copie auprès de la commune ou a état inhumé le dépositaire.

3. La somme provient de la vente d'une de ces entreprises et des différentes transactions liées a ces activités. La provenance de la somme est bien licite sans quoi le dépôt n'aurait pas pu être possible.

4. J’espère avoir satisfaite votre demande, toutes fois sachez que cette affaire est une belle opportunité sans quoi je n'aurai pas prise cette initiative.

Espérant, compter sur votre collaboration je vous adresses mes salutations.
Mme Sanogo.

SONOGO ELEONORE AYA

~date  26/12/14 14:56

A votre attention,
Avant tout chose, je voudrais m'excuser de mon intrusion dans votre vie privée. Je me nomme Madame Sanogo Éléonore Aya , Cadre au Département de la Comptabilité à la CITIBANK - Côte d'Ivoire. J'ai découvert un compte qui a été ouvert au sein de notre banque en 1990 et depuis 2013, aucune opération ne s'est effectuée. Ce compte présente à ce jour dans nos livres, un compte créditeur de $2.850.000 USD. Après avoir consulté méticuleusement toutes les archives et les dossiers relatifs à ce compte, je me suis rendu compte que je pouvais disposer aisément de cet argent si je réussissais à le virer sur un compte à l'extérieur. C'est ainsi que l'idée m'est venue de vous contacter et de vous faire la proposition de virer cette somme sur votre compte bancaire, pour partage, c’est à dire moitié-moitié (50%, 50%).
Je vous fait cette proposition parce que j'aimerais investir dans l'immobilier et m'installer en Europe une fois le transfert effectuer sur votre compte, monsieur ce que je vous dis est très réel et si vous ne me croyez pas j'aimerais que vous vous rendiez ici en Côte d’Ivoire pour qu'ensemble on puisse débloquer le dossier, parce que je compte sur vos conseils et votre aide pour réaliser ce projet.
J'ai conscience que ce message vous surprendra car nous ne nous connaissions pas auparavant, mais soyez sûr que c'est une véritable opportunité que je vous offre.
Si mon affaire vous intéresse veuillez me répondre le plus vite possible à l’adresse ci-dessus : eleonoreaya.sanogo@gmail.com

Très fraternellement,
Mme Sanogo
02/01/15 07:40 reponse
POUR MIEUX SE CONNAITRE vissionnez la les pensées de charli chapelin et LA PHOTO DE MA CARTE D'IDENTITE "confidentiel"
je vous prierai de me faire parvenir une photocopie de votre carte d'identité et de me donner votre non et adresse de votre residence principale et de me preciser :
par quel reglement juridique de votre pays la cote d'ivoire pouvez-vous pretendre a disposer de ce compte en heritage
JE vous presente pour l'année 2015 TOUT MES VOEUX DE REUSSITE ET DE BONHEUR