Cidefil 02 mai 2014

Taxe communale sur la consommation finale
d’électricité

vendredi 2 mai 2014

Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !

Intervention du Sénateur Thierry Foucaud du 29 avril 2014

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref afin que nous puissions avancer rapidement et voter ce texte.

Le rapport et la présentation de la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE ont d’ores et déjà montré quels étaient les principaux enjeux. Je ne souhaite évidemment pas intervenir de manière redondante. Mais, puisque l’actualité a quelque peu bousculé l’ordre du jour de la séance, en nous mettant en situation de débattre ce soir – sans doute ne serons-nous pas, alors, aussi unanimes ! (Sourires.) –, permettez-moi de pointer quelques faits saillants.

L’objectif de ce texte, que nous approuvons, est de revenir sur une disposition de la loi de finances rectificative de décembre 2013, sur laquelle nous étions intervenus, et qui a « réorganisé » la perception des taxes locales sur l’électricité en attribuant aux organismes de coopération intercommunale la totalité du produit de ces taxes.

Si elle était appliquée, cette mesure – prise, je le rappelle, sans concertation – ne serait pas sans incidence budgétaire. Le rapport fait d’ailleurs largement état des sommes concernées, lesquelles s’élèvent directement à plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable dans un climat général de réduction globale des concours de l’État aux collectivités territoriales, réduction dont nous avons pu voir qu’elle serait, jusqu’en 2017, la pierre angulaire des relations entre celui-là et celles-ci...

Je rejoins le président Mézard pour dire que cette réforme était irrecevable, inadmissible.

J’ai également bien noté la perte de recettes correspondant à cette mesure représentait

4 % des impôts locaux perçus par sa commune. Le comble serait de constater à la fois une perte de recettes pour les communes et une harmonisation par le haut des niveaux de taxation pour les usagers !

Rappelons-le, cette opération permet aussi à l’État, qui applique la TVA aux taxes locales, d’envisager quelques menues « recettes de poche » complémentaires. Ainsi, au-delà de la volonté de s’attaquer au trop fameux « millefeuille » territorial en privant les communes de plus de 2 000 habitants du produit de la taxe sur l’électricité, l’objectif était peut-être aussi d’assurer quelques recettes de plus au budget général de l’État !

À la vérité, si la disposition incriminée par la proposition de loi est une illustration de la conception générale des relations entre l’État et les collectivités territoriales, le contenu du pacte de stabilité dont nous débattrons ce soir en est une autre !

Il est en effet demandé aux collectivités locales de fournir un effort financier particulièrement significatif, alors même que certaines équivoques sont loin d’être levées. Je ne m’attarde pas sur ce sujet afin de ne pas rallonger mon propos, mais il faudrait aussi parler de la perte d’un moyen d’intervention sociale pour les collectivités. On sait que certains chômeurs ne peuvent pas toujours payer leur électricité. Or c’est l’une des caractéristiques de la perception des taxes sur l’électricité que de permettre de repérer les foyers qui connaissent les situations les plus délicates en matière d’énergie, de prévenir ces situations et d’y porter remède le cas échéant.

La proximité entre le contribuable et le lieu de perception de la taxe est aussi inscrite dans les principes de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, avec tout ce que cela implique. Elle constitue le levier d’une action au plus près des intérêts mêmes des citoyens.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit opter pour la formule du projet de loi de finances rectificative et ne pas vouloir l’adoption de la proposition de loi qui nous est soumise. Cela revient aussi à se priver de cette proximité. C’est pourquoi nous soutiendrons la démarche du RDSE et voterons ce texte.

Il est temps que tout cela cesse. Voilà plus de trente ans, les lois de décentralisation ont fait accéder les collectivités locales à l’âge adulte, s’inscrivant en cela dans le lent mais inexorable processus d’émancipation des communes et des autres niveaux de pouvoir local engagé il y a plus de deux cents ans et qui est l’un des fondements de notre République.

Ce sont ces mêmes principes de transparence et de démocratie qui sont à la base de notre rejet du programme de stabilité.

Pour l’heure, je le répète, nous voterons cette proposition de loi dans le texte issu des travaux de la commission."

> Message du 26/04/14 08:29
> De : "C. Trochaud"
> A : arnaud.rouyere@orange.fr, frederic.puffeney@orange.fr, monique.zerwetz0657@orange.fr, monique.m.calame@wanadoo.fr, pageregis@orange.fr, michelevelyne.gras@orange.fr, daniel.berger69@sfr.fr
> Copie à :
> Objet : appel de la fédé du Doubs pour manif le 17 mai
>
>

Bonjour,

A la suite des évènements malheureux de mortalités Salmonicoles de ce début d’année qu’ont subi les rivières du département du Doubs, et plus généralement des dernières saisons, la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Doubs, associée aux collectifs « SOS Loue et Rivières Comtoises » et « SOS Doubs Dessoubre », ainsi qu’aux autres partenaires (PRO-NATURA, WWF, HUMUS...), vous informe de la tenue d’une manifestation pour sauver nos rivières comtoises le 17 mai prochain à 14h00 à Saint-Hippolyte dans le Doubs (affiche en pièce jointe). Cet évènement sera précédé de conférences à partir de 9h30.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien vers une pétition réclamant à la Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie d’adapter les normes actuelles à la fragilité spécifique des rivières karstiques qui caractérisent notre région franc-comtoise. Cette pétition sera remise aux élus à l’issue de la manifestation du 17 mai :

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/s%C3%A9gol%C3%A8ne-royal-ministre-de-l-ecologie-du-d%C3%A9veloppement-durable-et-de-l-energie-nous-vous-demandons-d-adapter-les-normes-%C3%A0-la-fragilit%C3%A9-sp%C3%A9cifique-des-rivi%C3%A8res-karstiques#share

Nous comptons sur votre mobilisation la plus large possible pour donner à cette journée et à cette pétition l’importance qu’elles méritent.

Merci de relayer largement cette information dans vos réseaux, pêcheurs ou non !

Assurés de votre soutien, nous vous adressons nos meilleures salutations,

Bien cordialement,

La Fédération de Pêche du Doubs

L'effroyable mer de plastique

Vous le savez sûrement, il existe dans le Pacifique Nord, entre Hawaï et la Californie, un « septième continent », un immense espace de 3,5 millions de km2 de déchets en plastique [1]. C’est 6 fois la surface de la France et plus de 100 fois celle de la Belgique ! Et ce continent, observé pour la première fois en 1997, ne cesse de croître. Des experts ont même considéré que le traitement d’une telle masse de déchets est quasi impossible (trop cher et trop risqué). Il faudrait donc attendre que les plastiques se désagrègent, ce qui prendra entre 500 et 1000 ans minimum. Même si de nouvelles découvertes viennent bouleverser les médecines naturelles et nous permettent de vivre plus vieux, je n’en verrai pas la fin. Et vous non plus, ni vos enfants ou vos petits-enfants.

Si vous habitez loin du Pacifique et que ce problème vous semble étranger, sachez que les autres mers ne sont pas en reste. En méditerranée, on compterait près de 250 milliards de micro-plastiques tandis que, selon Greenpeace, à l'échelle de la Terre, environ 1 million d'oiseaux et 100 000 mammifères marins meurent chaque année de l'ingestion de plastiques. Irrémédiablement, ces plastiques se retrouvent dans nos assiettes : ingurgités par les petits poissons qui les prennent pour du plancton, ils finissent dans le ventre des gros que nous pêchons avant de les mettre dans nos assiettes.

Une piste ingénieuse

Contre ce désastre, des ingénieurs américains ont développé une piste intéressante. Ils ont trouvé un moyen de transformer des sacs plastique en carburant, notamment en « biodiesels » ou en gaz naturel. L’étude a été menée par le Centre de Technologie Durable de l’Illinois (Illinois Sustainable Technology Center). Selon les chercheurs, l’opération produit bien plus d’énergie qu’elle n’en coûte et permet de recycler 80 % des produits concernés, qu’il s’agisse de sacs plastique, d’emballages ou d’autres plastiques domestiques.

Rien qu’aux Etats-Unis, selon l’agence de protection de l’environnement, 100 milliards de sacs plastique sont jetés tous les ans et 13 % seulement sont recyclés. Le reste est jeté dans des décharges ou dans la nature et ils finissent dans les lacs et les rivières. L’étude menée par le ISTC est donc une excellente nouvelle puisque, si elle est suivie d’effet, on recyclera tous les ans des milliards de sacs plastique pour en tirer de l’énergie. Tant mieux ! Cela permettra peut-être de limiter la croissance de l'effroyable 7e continent.

Bien à vous,

Augustin de Livois

PS : L'IPSN organise le 5 mai à Lyon, à 19 heures, une conférence sur le thème : logique émotionnelle et santé naturelle "accueillir et décoder ses émotions, les messages du corps" donnée par Didier Bouckaert, psycho-praticien et formateur en logique émotionnelle.
Vous pouvez vous inscrire en lui écrivant à: didier.bouckaert@sfr.fr

Lieu : salle Coquelicot, 47 rue Royale, Lyon 4e (Ecole Lyonnaise des Plantes). Attention le nombre de place est très limité. Prix de l'entrée : 15 €. La priorité est donnée aux personnes inscrites par mail.
 

Source

[1] www.notre-planete.info
 

Cher-e camarade,

Le 25 Mai auront lieu les élections européennes. Les communistes du Doubs doivent se prononcer sur les candidats PCF sur liste Front de Gauche de la circonscription Grand Est.Tu trouveras, ci-joint un document reprenant l’accord conclut avec nos partenaires du Front de Gauche, la constitution de la liste et un bulletin de vote.

Merci de nous faire parvenir ton vote pour le lundi 28 avril 12h. Pour voter :

· Tu dois être à jour de tes cotisations,

· Tu peux nous envoyer l’enveloppe qui tu vas recevoir demain avec ton vote (attention ton courrier doit partir avant vendredi pour arriver dans les temps),

· Tu peux voter par téléphone au 03 81 88 78 83 ou par mail : pcf.doubs@gmail.com.

Fraternellement,
Thibaut BIZE
Secrétaire Fédéral de la Fédération du Doubs

1- PG

Gabriel Amard (Jura)

10 : Ens

Laurence Lyonnais(Jura)

2- PCF

Mélanie Tsagouris (Meuse) secrétaire fédérale Meuse

11-PG

E Girod (Doubs) ou Pierre Hannereff (M et Moselle)

3 - GU

Bora Yilmaz (Meurthe et Moselle)

12-PG

Josiane Gasparini (Bas Rhin)

4- PCOF

Karine Peter (bas Rhin)

13-PCF

JP Cornevin (Aube) syndicaliste, secrétaire fédéral Aube

5- Ens

Mustapha (Bas Rhin) ou Kamel (M et Moselle)

14-Ens

Nora Boujemma (Yonne )

6- PCF

Pascale Bertin (Nièvre) responsable syndicale Education Nationale (ouverture)

15-PCF

Julien Ratcliffe (Bas Rhin) prof d’économie, membre de la direction fédérale

7- PG

Jean marie Brom (Bas Rhin)

16- PG

Eloise Dreure (Cote d’Or)

8-PG

Corinne Lièvre (Saône et Loire)

17- PCF

Vincent Adami (Doubs) conseiller municipal Audincourt pays de Montbéliard

9- PCF

Jean Marie Drosbicz (Moselle) syndicaliste Arcelor Mittal transfrontalier

18-PCF

Michèle Leflon (Ardennes) vice présidente au Conseil Régional Champagne

Consultation des communistes sur les candidatures aux européennes

BULLETIN DE VOTE

Circonscription : …...Grand Est.............................

Je vote pour les candidats de ma circonscription ◻

Je vote contre les candidats de ma circonscription ◻

Je vote blanc ◻

Le vote s'effectue au niveau des sections ou/et des fédérations (ne rien envoyer au siège du Conseil national)

Les résultats sont comptabilisés par département, puis au niveau de chaque circonscription.

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