françoise

le  mot  ou   est  oublié   mon dossier  est 

complet  est  remis   a  vincen  adamy qui  

conduit  la  liste   "AUDINCOURT A

GAUCHE ET  SOLIDAIRE "

MA   CANDIDATURE  N'   A  PAs   été  RETENU  PAR   vincent , ????   

Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Sommaire

Page précédente |

Page suivante

IV. CONDITIONS REQUISES POUR SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

A. CONDITIONS POSITIVES

Pour pouvoir se présenter aux élections municipales, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1° - avoir 18 ans révolus (article L. 228), étant précisé que l'âge minimum requis pour être maire, fixé précédemment à 21 ans révolus a été abaissé à 18 ans par l'article 7 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice.

La condition d'âge s'apprécie au jour de l'élection et non du dépôt de la candidature ;

2° - être de nationalité française (article L. 44) ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (article L.O. 228-1) ;

3° - avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée (article L. 45). Ceci recouvre, pour les classes d'âge concernées, la participation à l'appel de préparation à la défense.

Remplissent notamment cette condition et sont donc éligibles aux fonctions municipales les personnes :

- ayant bénéficié à l'époque d'un sursis d'incorporation,

- ou ayant déposé une demande de dispense en invoquant l'un des titres qui autorisaient l'octroi de cette mesure, même si aucune décision ne leur a été notifiée,

- ou encore ayant été appelées sous les drapeaux pour accomplir leur service actif et ayant déféré à cet appel ;

4° - être électeur dans la

commune,

ou :

- être inscrit au rôle des

contributions directes,

ou :

- justifier qu'il devrait être inscrit


au rôle des contributions

directes au 1^er janvier de


l'année d'élection.

À noter encore :

- les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats ;

- dans les communes de plus de 3 500 habitants, nul ne peut être candidat :

. dans plus d'une circonscription électorale (article L. 263),

. sur plus d'une liste (article L. 263),

. ou dans plusieurs secteurs des communes de Paris, Lyon et Marseille (article L. 272-2) ;

- pour la condition d'éligibilité au titre de l'inscription au rôle des contributions directes, l'article L. 228 exige qu'il s'agisse d'une contribution directe (pas nécessairement locale, à la différence de ce qui est prévu par l'article L. 11-2° pour l'inscription de certains contribuables sur la liste électorale).

En conséquence, sont à prendre en compte, non seulement la taxe d'habitation, les taxes foncières ou la taxe professionnelle, mais également l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;

- que le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pendant la durée de leurs fonctions, ne peuvent pas être candidat à un mandat de conseiller municipal, s'ils n'exerçaient le même mandat antérieurement à leur nomination.

facebook      https://www.facebook.com/morel.roger

 

deux  listes   a  baume  les   dames  soit  disant  apolitique   l'une  celle  arnaud  Martey  issue  du  PS , l'autre  celle   de  Sebastien  Perrin issue  de  la  droite   anciennement  du  conseillé  general  Petrement , toute  deux   on acceptes  l'austérité  l'une  de   sarkozi    l'autre avec  dommage   l'austerité  et  les  promesses  non tenu  par  hollande   si la  liste  martey  ne  se   demarque  pas  par  des  declarations contre  l'austerité  elle  risque  une  forte  abstention  

L’Humanité Europe

　

　

L’Humanité Europe n°3 consacre un dossier au dumping social dans l’Union Européenne
Lire

L’instauration d’une nouvelle directive « détachement des travailleurs » peut-elle être envisageable ? Qu’en est-il des 300 000 étrangers détachés en France aujourd’hui ?

L’Humanité Europe en fait une étude approfondie dans ce numéro de février consacré en partie au dumping social.

La principale limite de la directive de 1996 concerne celle des cotisations sociales. En effet, elles s’appliquent au pays d’origine, permettant ainsi aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers rarement conscients de leurs droits à coûts plus faibles, comme le souligne Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, dans son éditorial.

Selon la Direction Générale du Travail (DGT), le nombre de travailleurs détachés a été multiplié par vingt en France entre 2000 et 2011, passant de 7495 salariés en 2000 à 144 411 salariés en 2011, relançant ainsi la question du dumping social au cœur de l’actualité sociale sur le plan européen.
Selon le Sénat, 61 % des déclarations de détachement de travailleurs proviennent de pays ayant adhéré à l'Union européenne avant 2004.

Les salariés européens détachés en France sont majoritairement polonais avec 27000 travailleurs (19%), portugais avec 16453 travailleurs (11%) et roumains 13159 travailleurs (9%). Ils sont présents essentiellement dans les secteurs de la construction, (bâtiments) et de l’industrie.
Le débat à propos du dumping social est remis à jour depuis l’annonce du projet d’instauration d’un salaire minimum en Allemagne. Cela accentuerait par exemple la concurrence déloyale des abattoirs allemands qui a affecté l’industrie agroalimentaire bretonne.

Gérard le Hallec, vice président de la région de Bretagne, nous relate les difficultés de sa région par rapport au dumping social, qui entraine suppressions massives d’emploi dans les industries de Bretagne, victimes de la concurrence déloyale.
Cette situation en Bretagne illustre un dumping social qui existe à l’échelle mondiale et au sein même de l’Union européenne.

Annelie Bruntenbach, dirigeante de la DGB (confédération syndicale allemande) évoque dans l’Humanité Europe un nouveau contexte social en Allemagne et souligne la nécessité d’une « nouvelle voie pour l’Europe avec un plan d’investissement pour relancer la croissance, avec une Europe plus sociale et démocratique ».

Au sommaire de l’Humanité Europe ce mois ci :

- L’éditorial de Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité à propos du projet d’une nouvelle directive européenne sur le détachement des travailleurs.

- Un dossier complet traitant de la lutte du dumping social l’austérité.
- La Bretagne, victime du dumping social subit suppressions des massives d’emplois dans les industries agroalimentaires de Bretagne, souvent liées à une concurrence déloyale des abattoirs allemands et d’Europe centrale.
- Le témoignage de Gérard Filoche, à propos de la vie et de la mort d’un jeune polonais clandestin expatrié en France, paru dans l’Humanité Dimanche.
- Le portrait de Lois Hartz, ancien conseiller de Gérard Schroeder qui a eu une entrevue « informelle » avec François Hollande.

　

　

Les articles de nos confrères journalistes européens qui ont contribué au journal :

Gauchehebdo, l’hebdomadaire de Genève, dénonce le dumping rampant qui se met en place dans cette ville. Neues Deutschland, quotidien allemand progressiste, montre comment la CSU bavaroise voit son attitude de plus en plus critiquée pour son attitude à l’égard des migrants bulgares et hongrois. La Marea, mensuel espagnol évoque les méthodes tortionnaires employées par le régime Franquiste.

Le site catalan societat.cat décrit la situation des travailleurs indépendants en Espagne à l’heure de la crise.
Mundo Obrero, journal du parti communiste espagnol soutient la marche pour la dignité et proteste contre les politiques qui font peser les effets de la crise sur les classes populaires par la limitation et la suppression des droits.
Les journaux grecs Avgi et Hotdoc, traitent du sort des immigrés en Europe ainsi que de la responsabilité de chacun et de tous en ces temps de crise.
Les quotidiens turcs Evrensel et Birgün remettent en cause le gouvernement turc qui arme les islamistes syriens.
Enfin les journaux de gauche italiens s’expriment; Left, à propos de la candidature d’Alexis Tsipras à la présidence de la commission européenne et Il Manifesto qui rend hommage à Claudio Abaddo, chef d’orchestre et humaniste disparu.

LES LE PEN RECOIVE  LES  PARTI  FASCISTE D'UKRAINE  qui  organisen  la  violence  organisation condanmne par  l'europe
 

Ukraine : les précsions du Parti Communiste
Ukrainien (KPU) sur la situation sociale du

pays.

Publié le 21 février 2014 par pcfmontbeliard

Chers camarades,

Tous les pays civilisés du monde ont été submergés par une vague d’informations sur la situation complexe qui prévaut en Ukraine. Lundi 2 décembre 2013, les titres des premières pages des plus grands journaux et les éditions en ligne du monde entier traitaient de la révolution en Ukraine, d’émeutes, d’opposition publique et de crise politique. L’attention de la communauté internationale était braquée sur l’Ukraine.

Dans le but d’ éviter tout malentendu concernant cette situation, de permettre une compréhension correcte de la réalité et de donner des renseignements excluant toute spéculation ou provocation, le Parti Communiste d’Ukraine tient à fournir des explications aux membres du mouvement communiste international et du groupe des partis du travail, et à leur communiquer des informations exactes sur la situation réelle en Ukraine et sur les raisons qui ont entraîné le peuple ukrainien à monter sur les barricades.

La raison essentielle de la crise politique en Ukraine est la grande erreur que le Président Viktor YANUKOVYCH a faite en matière de politique étrangère. Depuis presque trois ans le Président et le Gouvernement d’Ukraine n’ont cessé d’abreuver la société ukrainienne de promesses sur l’Union Européenne. Or, ils ont passé toutes ces années sans entreprendre des démarches effectives en faveur d’une intégration européenne de l’Ukraine, alors que parallèlement grandissaient les tensions avec la Russie et que l’on s’approchait d’une fracture au sein de la société ukrainienne. Dans le même temps ; l’opinion publique en Ukraine était divisée entre les partisans et les opposants de l’intégration européenne.

C’est pour cette raison que le Parti Communiste d’Ukraine a voulu entreprendre tout ce qui était possible pour organiser la tenue d’un Référendum sur les priorités de la politique étrangère future de l’Ukraine. Nous étions convaincus que pour éviter une fracture au sein de la société, c’est au peuple d’Ukraine, et à lui seul, que revient le droit de choisir les priorités de la future politique étrangère.

Mais, le Gouvernement en place, dirigé par le Président de l’Ukraine, s’est opposé avec force à toutes les actions du Parti Communiste d’Ukraine : blocage de décisions prises par la Commission Électorale Centrale d’Ukraine, décisions de justice interdisant la tenue de réunions destinées à organiser des groupes d’action en faveur d’un Référendum, interdiction de la collecte de signatures pour un référendum etc….Donc, abandonnant le projet de référendum et la politique de rapprochement avec l’Union Européenne et élargissant ses visées en direction de la Russie, le Président et le Gouvernement d’Ukraine ont montré qu’ils n’étaient pas intéressés de connaître l’opinion du peuple ukrainien.

La situation a également été alimentée par les évènements des dernières années pendant lesquelles, alors que la crise économique grandissait, le Gouvernement d’Ukraine a mis en place des réformes impopulaires dans le secteur de la santé, du logement et des services communaux, de la fiscalité, et qu’il a augmenté les prix et les tarifs. L’appauvrissement des gens ordinaires a pour résultat l’impossibilité d’exercer une activité commerciale honnête en Ukraine, un taux de chômage élevé, la corruption, un taux élevé de criminalité parmi les fonctionnaires publics et les officiers de police et judiciaires, dans l’ensemble du pays – tout cela a conduit à scandaliser les citoyens et à générer une vague de protestations dans de nombreuses villes, surtout après la dispersion violents des jeunes manifestants pacifiques dans la plus grande place du centre de Kiev.

La deuxième cause essentielle de la crise politique en Ukraine est le fait que le Président et le Gouvernement accordent, de manière permanente, leurs sympathies et leur soutien aux forces nationalistes d’extrême droite. Ainsi, pendant très longtemps le gouvernement en place s’est servi de la présence d’une prétendue «opposition » pour obtenir un soutien « global », y compris pour adopter des décisions législatives concernant l’intégration européenne. Cette « opposition » n’est pas homogène n’ayant pas de dirigeant unique ; plus précisément il s’agit d’un rassemblement de plusieurs forces politiques dont les idéologies sont de nature très similaire. Parmi ces forces politiques, celle qui domine est le parti d’extrême-droite, radicalement nationaliste, « Liberté » (SVOBODA), qui a été reconnu par le Parlement Européen, dans sa résolution du 13 Décembre 2012, comme étant un parti dont l’idéologie xénophobe et raciste est contraire aux valeurs européennes. Dans cette même résolution le Parlement Européen a appelé tous les groupes du Parlement ukrainien à refuser de coopérer avec le parti « Liberté ».

Les représentants du parti « Liberté », avec le soutien direct de leurs alliés, s sont livrés à des provocations à Kiev et dans d’autres villes d’Ukraine, le 1er Décembre 2013 ses militants ont essayé de détruire la statue de Lénine au centre de Kiev. Bien que le dirigeant du parti « Liberté », Oleg TYAGNIBOK, ait clamé son innocence, parmi les instigateurs des bagarres à proximité de la statue dans la survenue de ces évènements se trouvait son propre frère Andrew TYAGNIBOK, membre du Parlement ukrainien dans le groupe parlementaire »Liberté ».

Le Parti Communiste d’Ukraine a pris position dans une déclaration du 30 Novembre 2013, condamnant les méthodes violentes appliquées aux civils au centre de Kiev dans la nuit du 29 au 30 Novembre. Les Communistes Ukrainiens se prononcent résolument pour l’application de méthodes légales et légitimes pour résoudre la situation conflictuelle qui s’est développée en Ukraine.

Nous sommes convaincus que si le Président et le Gouvernement d’Ukraine avaient répondu aux appels du Parti Communiste d’Ukraine à mener une politique claire et transparente et s’ils avaient cessé de se servir de forces politiques ultranationalistes pour la mise en œuvre de leurs programmes, risquant de faire de sérieuses erreurs politiques et, plus important encore, s’ils avaient accepté la proposition du Parti Communiste d’Ukraine de tenir un référendum sur les priorités de la politique étrangère, ces évènements tragiques ne seraient pas survenus dans la société ukrainienne.

Un autre fait, témoignant de l’attitude honnête des Communistes, doit être noté : l’absence de consensus national, le refus d’entamer des négociations constructives et d’essayer d’écouter l’autre partie, ont conduit à l’échec du vote parlementaire sur la démission de gouvernement d’Ukraine, comme le demandaient les groupes de l’opposition. Cela a eu pour effet d’embraser la situation encore davantage.

Compte tenu de ces évènements nous vous demandons, chers camarades, de contribuer à la normalisation de la situation politique difficile en Ukraine et de soutenir la position exposée plus haut du Parti Communiste, sous la forme de résolutions parlementaires à tous les niveaux, de déclarations de vos députés, de discours à des réunions des parlements et des commissions parlementaires dont vos députés sont membres, d’interviews dans les médias. Nous vous serions aussi très reconnaissants de vous connecter au site du Département International du Parti Communiste d’Ukraine, afin de communiquer votre opinion à la société ukrainienne.

Avec notre fraternel respect et notre espoir en votre soutien.

Le premier secrétaire du Comité Central du

Parti communiste d’Ukraine.

Anatoli Sokoliuk, responsable des relations étrangères du Parti communiste ukrainien (PCU), répond aux questions de l’Humanité.

 

Nous avons fait un rêve

Nous avons rêvé d’un autre monde, nous avons fait un rêve
Celui d’une ville où la tolérance triomphe du rejet
Où l’étranger demeure un frère
Où les jeunes et les Anciens se comprennent
Et les hommes et les femmes aussi
Ceux qui croient au ciel, ceux qui n’y croient pas
Où celui qui est différent est accepté de tous
Où chacun peut prendre la parole même s’il ne sait pas bi...en parler
Où le respect préside aux rapports entre tous
Où le Vert ne disparaît pas sous le béton
Où on ne songe pas qu’à punir mais à éduquer
Et on lutterait tous ensemble, contre le chômage
Se soigner, apprendre, se cultiver deviendrait facile
La violence n’aurait pas droit de cité
On irait à la rencontre des autres, sans crainte et avec bonheur
les élus du peuple accorderaient leurs paroles et leurs actes
Ils rendraient des comptes à ceux qui les ont qui les a choisis
Ils permettraient à d’autres de les remplacer
La loi de l’Argent on la briserait
Les humbles et les faibles on écouterait

C’est un rêve mais, petit à petit, patiemment, nous voulons qu’il change la réalité