Pour amener leurs clients à régulariser leur situation, les banques suisses ne reculent plus désormais devant des moyens de pression inimaginables il y a peu encore. Selon de multiples témoignages, certains établissements n'hésitent pas à bloquer l'argent tant que le client n'a pas entrepris des démarches pour se mettre en règle avec le fisc de son pays d'origine.
Refus de transférer les fonds, même vers des places sûres, gel des opérations courantes, y compris parfois les retraits à un guichet automatique, les témoignages colligés montrent que les banques déploient aujourd'hui les grands moyens. Au risque de s'attirer des poursuites judiciaires de leurs clients.

« Le sujet est effectivement devenu très sensible au sein de la place financière », confirme un cadre bancaire. La récente inculpation en France des dirigeants de la banque Reyl pour blanchiment de fraude fiscale a rendu les banques très inquiètes de leur possible mise en cause. Après le cas, révélé par Le Temps et le Tages-Anzeiger, d'un contribuable américain client de la Banque cantonale de Zurich ayant déposé plainte pénale parce que l'établissement refusait de transférer ses fonds à l'étranger, ce sont désormais des clients européens qui se retrouvent dans une situation semblable.

Ainsi, un client français de la Banque cantonale vaudoise (BCV) s'est-il récemment heurté au refus de sa banque de le laisser librement disposer d'un compte abritant plusieurs millions de francs. Ses retraits ont été limités à 100 000 francs suisses (81 000 euros environ) par an. La BCV l'a renvoyé vers un avocat fiscaliste français aux fins d'engager une procédure de régularisation. Interrogée par Le Temps, la BCV s'est refusée à tout commentaire.

BNP PARIBAS VISÉE PAR UNE PLAINTE

Un autre client, français lui aussi, de la BNP Paribas à Genève n'a pas pu faire virer son argent sur un autre compte dans un pays de l'Union européenne. Il s'est entendu répondre qu’il n'était pas question d'autoriser un retrait en espèces ni un virement à l'étranger avant qu'il n’ait démontré être en règle avec le fisc français.

Convaincu que l'attitude de la banque est contraire au droit, l'avocat du client, Me Marc Béguin, pense que celle-ci cherche à se dégager de toute mise en cause future en s'abritant derrière une décision de justice lui ordonnant de débloquer les fonds. L'avocat a réagi en déclenchant pas moins de quatre procédures, auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma, Eidgenössische Finanzmarktaufsicht), de la justice pénale — pour contrainte —, de la justice civile et de l'ombudsman des banques, instance de médiation entre les établissements bancaires et leurs clients.

La BNP Paribas genevoise n'a pas voulu réagir à ce cas, mais admet avoir « le souci de s'adapter avec proactivité aux évolutions réglementaires ». Dans ce cadre, précise Natacha Sinclair, porte-parole de la banque à Genève, « nous accompagnons nos clients dans leur évolution face aux nouvelles exigences locales et internationales ».

PROCÉDURES SIMILAIRES DANS TOUTES LES BANQUES SUISSES

« Mon client est double national suisse et américain, mais établi en Suisse depuis de nombreuses années, raconte un autre avocat. Il est parfaitement en règle avec ses obligations fiscales américaines, ses comptes bancaires sont déclarés aux Etats-Unis, mais cela n'a pas empêché la Banque cantonale de Genève [BCGE] de lui bloquer ses comptes et d'en interdire toute disposition durant plus de deux mois et demi. »

Même les retraits à un guichet automatique n'étaient plus possibles. Il a fallu que l'homme de loi hausse le ton et menace d'intenter des actions judiciaires pour que la banque lève les blocages.

La BCGE ne s’exprime pas sur ce cas, mais confirme « qu'elle a le droit et l'obligation dans certaines circonstances d'opérer sur préavis un blocage transactionnel », explique son porte-parole, Olivier Schaerrer.

Une telle mesure peut s'imposer « lorsque, après un certain délai, un de ses clients ne lui remettrait pas un document ou une information déterminants sollicités pour la poursuite normale de sa relation d'affaires ». Certains clients, admet Olivier Schaerrer, peuvent avoir de la peine à accepter de tels procédés, mais, assure-t-il, « ce type d'examen est actuellement pratiqué par toutes les banques suisses selon des procédures très similaires ».

Denis Masmejan

APRES ORANGE MAINTEANT GDF MAIS QUE FAIS LA JUSTICE ?
 

Monsieur MOREL,


J'attire votre attention quant aux pratiques commerciales employées par certains démarcheurs à domicile.

Ils se présentent souvent au nom de GDF SUEZ ou de Gaz de France, et tentent d'abuser de la confiance que vous nous témoignez.

Je vous invite à la plus grande vigilance dans le cas où ce type de sollicitation se présenterait.

Nos partenaires GDF SUEZ DolceVita sont quant à eux identifiables grâce à leur carte d'accréditation. Ainsi lorsqu'une personne se présente à votre domicile et mentionne
GDF SUEZ, si vous lui demandez, elle doit vous présenter sa carte d'accréditation de
GDF SUEZ sur laquelle figurent nos marques « GDF SUEZ DolceVita » et « GDF SUEZ Energies France » sur le recto.

Pour toute question ou pour signaler une utilisation de notre nom ou de nos marques qui vous semblerait suspecte, appelez le :

09 69 324 909

bourquin contesté a gauche

Le PCF du Pays de Montbéliard, membre du Front de Gauche, vous appelle à soutenir avec enthousiasme la liste "Audincourt à Gauche et Populaire

Publié le 9 février 2014 par pcfmontbeliard

Les militants du parti communiste à Audincourt, participent et portent avec enthousiasme à la liste «Audincourt à Gauche et Solidaire » pour les élections municipales du 23 mars 2014. Une liste unitaire, pluraliste qui rassemble 1 autres organisations de la gauche radicale et écologique, le Parti de Gauche, ainsi que des syndicalistes, des militant-e-s associatifs, des écologistes, des citoyens ordinaires, des jeunes et des vieux.

Face au PS hégémonique qui gèrent la crise capitaliste sur le dos du monde du travail, des femmes et de la jeunesse, et fait ainsi le lit du racisme et de la xénophobie, le parti communiste estime que le Front des Gauches offre la possibilité d’exprimer une voix radicalement à gauche contre la diversion et les menaces de la crise politique et institutionnelle Française.

Une voix indispensable aujourd’hui pour encourager les résistances et les luttes sociales, pour souligner les véritables problèmes et avancer les véritables solutions capables de répondre à l’urgence sociale et écologique.

Le parti communiste du Pays de Montbéliard appelle celles et ceux qui ont le cœur à gauche, héritiers du front populaire, communistes, socialistes, écologistes, simples citoyens, à unir leurs efforts pour que cette voix se fasse entendre le plus fort possible. Nous appellons nos militants, sympathisants-es et tous les électeurs-trices qui ont voté pour les listes Front de Gauche aux élections présidentielles et législatives de juin 2013 ou a avoir cru au changement …. à apporter leur vote et leur soutien actif à la campagne de nos camardes audincourtois.

Signez le formulaire de soutien !

ces trois elu socialiste sont en accord avec hollande

L’AVENIR : AVEC › VOUS
ÉLECTIONS MUNICIPALES › 23 & 30 MARS 2014 › BAUME-LES-DAMES

ALAMPI-GUY Jean Claude
BASSENNE Christian
BEAUQUIER Maud
BOILLOT Julien
BONFILS Soazig
CHAMPROY Bernard
COURGEY Anne-Lise
DI MASCIO Josiane
DURAI Marie-Christine
DUVERNAY Emmanuelle
GABLE Jean-Claude
GAULON Jeremy
GIRARDAT Annie
GLEIZE Gérard
GUILLOT Augustin
 

KOLB Jean-Christophe
LOUIHY Malika
MARBOEUF Sylviane
MARTHEY Arnaud
MAURICE Jean-Claude
MILLION Jacques
MOUREY Jean-Marc
MOYSE Béatrice
ROMANENS Colette
RONDOT Philippe
ROUSSEL Marie-Jeanne
THIEBAUT Laure
TOUSSAINT Sandrine
VIGREUX Thomas