Réforme de l’inspection du travail: Michel

Sapin détourne la procédure parlementaire

Publié le 14 janvier 2014 par pcfmontbeliard

Lettre ouverte aux députés et sénateurs membres des commissions des affaires sociales

Mesdames, Messieurs,

Dans quelques jours, vous allez être appelés à vous prononcer sur la réforme de l’inspection du travail défendue par le ministre Michel SAPIN, dans le cadre d’un projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.

Nous attirons votre attention sur le calendrier législatif dérogatoire – sinon expéditif — mis en place par le gouvernement.

En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (69 pages !) doit être:

- présenté en conseil des ministres le 22 janvier prochain;

- examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale les 29 et 30 janvier;

- discuté en séance plénière début février;

- enfin, définitivement adopté avant la fin du mois de février.

De tels délais sont incompatibles avec un véritable débat de fond.

On peut certes objecter que les dispositions du projet de loi relatives à l’alternance et à la formation professionnelle ne sont qu’une simple transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier sur cette thématique.

Mais il n’en va pas de même de la réforme de l’inspection du travail !

De plus cette réforme, par son objet et son contenu, n’est pas en lien direct avec la formation professionnelle.

L’utilisation de la procédure d’urgence sous prétexte de transposer un accord national interprofessionnel est d’autant plus choquante que la réorganisation de l’inspection du travail est tout sauf consensuelle.

Nous demandons par conséquent que le projet de réforme de l’inspection du travail soit dissocié du texte relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, de façon à permettre un examen approfondi par les deux chambres du Parlement, conformément à la procédure de droit commun.

Il en va des pouvoirs régaliens de l’Etat quant à l’application du droit du travail vis à vis de plus de 18 millions de salariés du secteur privé !

Cher-e camarade
la fête culturelle de la section PCF de Besançon aura lieu le 18 janvier, en présence de Pierre LAURENT. Afin d'informer les bisontin-e-s et de réussir pleinement cet évènement nous souhaitons organiser un gros collage sur la ville ce weekend et début semaine prochaine. Les affiches seront disponibles à la FD à partir de demain jeudi fin de journée.
Merci " coller dans ton quartier  "!

Comptant sur ton investissement,
Thibaut

 

Cher-e camarade,

Pour le repas du midi, des sandwichs au jambon, et quelques tartinades seront proposés mais afin de compléter le buffet, nous comptons sur ta contribution. Salé ou sucré selon tes envies et tes spécialités (tartes, cakes, gâteaux, terrines etc, crudités).

Pour organiser la ripaille, j'aurais besoin de savoir ce que tu prévois d'apporter (réponse à : simon.laetitia@bbox.fr)

Merci d'avance et à bientôt pour une fête conviviale et pleine d'échanges.

Merci également de penser à t'inscrire au repas du soir afin de prévoir au mieux les quantités !

Fraternellement,

Laetitia

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Fédération du Doubs du PCF
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L'année 2013 a été riche pour le site du réseau "Faire Vivre et Renforcer le PCF" avec de nombreux articles de Delaunay, Decaillot, sur la Chine, des luttes sociales, de l'organisation d'un parti communiste dans ce monde qui bouge

Comme cadeau de fin d'année, nous vous proposons des extraits du roman l'art français de la guerre et une présentation de l'œuvre de Oscar Niemeyer

Dans un cours d'histoire de 4eme, un enseignant fait rédiger aux élèves un résumé des causes de la révolution Française : D'abord la crise financière, les nobles refusant de payer l'énorme dette de la France, le roi fait face aux révoltes paysannes et bourgeoises..., puis la crise politique, le roi ne peut plus imposer ses réformes et se fait déborder par les états généraux et l'alliance du tiers état et du clergé...

En 2014, la crise financière est là, et la crise politique s'aggrave. Il faudrait une large alliance sociale, bien au-delà des clivages droite-gauche pour mettre le régime en péril ! Et si c'était l'année du grand retournement annoncé par ce film en alexandrin qui nous montre un pouvoir qui ne peut plus diriger ?

L'ENJEU DE L'EUROPE

L’enjeu des prochaines élections en France, c’est en réalité la dépendance ou non à l’Europe néolibérale et la perte de souveraineté nationale, même aux municipales… ; d’où l’idée fortement ancrée de déclin dans l’esprit de nos concitoyens.
Les « élites » politiques de ce pays ont trop abusé de la volonté et de la bonne volonté populaire…surtout concluant une consultation référendaire en 2005 par l'arnaque du traité de Lisbonne ( on peut avoir des copies de ce traité et versions consolidées ici (en français) : http://www.consilium.europa.eu/documents/treaty-of-lisbon?lang=fr ) signé environ deux ans après par les représentants d'Etats de l' Union Européenne pour pallier l'échec (de ratification) du dit "TCE" : traité qui voulait établir une Constitution pour l'Europe. Cette pantalonnade, qui a surtout consisté à passer outre le refus majoritaire des peuples qui avaient pu s'exprimer, est une plaie mal refermée… En fait il y a eu déni et mépris de la démocratie (mais avec Sarkozy, tout était possible, n’est-ce pas !).

Maintenant l’idée européenne ressemble de plus en plus à un prétexte d'intérêt général qui supporte les diktats d’une oligarchie "autistique" (en tout cas, qui ne s'écoute qu'elle-même !) : des diktats et des intérêts qui sont une très grande menace pour nos conditions d’existence, faut-il le rappeler !
En découlent, des traitements de choc, qui sonnent itérativement dans l'actualité... Qu’est-ce que cela peut bien signifier des politiques d’austérité quand elles proviennent d'un endettement structurel car les états ont perdu leur souveraineté monétaire ? Qu'est-ce que cela peut apporter d'efficace à moyen ou long terme, ne serait que pour la bonne gestion des finances publiques ? Qu'en restera-t-il de ces traitements à part d’engraisser les rentiers du secteur privé et plus encore les profiteurs, genre spéculateurs au détriment de la production économique et du bien-être des populations ? …

L’Europe est une grande idée complètement manipulée par la Finance… Aussi, disons que leurs politiques d’austérité, ces gros porcs qui oeuvrent pour la prééminence de ces vues financières, notamment à la Commission Européenne, ils n’ont qu’à d’abord se les appliquer à eux-même qui bénéficient de privilèges exorbitants, quant au revenu et au statut.
Car ces peu sympathiques personnages comme ceux qui représentent la "Troïka" : UE, BCE, FMI, après avoir exiger des mesures qui ont saigné les économies de bien des pays et ruiné leur tissu social pour des résultats plus que douteux en termes d'efficacité, ils continuent à exiger, par exemple du gouvernement grec, actuel, qu’il impose des sacrifices supplémentaires comme des économies budgétaires (alors que la « serpillière » est complètement essoré dans le secteur public) plus la reprise des saisies immobilières (fin du gel) et l’assouplissement des plans de licenciement. Et puis quoi encore ? ... Ces technocrates aux service des ploutocrates sont de véritables charognards.
Pour continuer dans les saines invectives, disons que ces féroces adeptes de mesures néolibérales, drastiques, d’assainissement des finances publiques, vont à contresens de l’efficience économique et sacrifient les besoins sociaux ; donc qu'ils sont des crétins accomplis.

Les politiques néolibérales, destructives de sociétés, doivent être abandonnées sur le champ, si on veut sauver la construction européenne ; et ; si ce n’est pas les nazis ou les soviets qui s’en chargent, il faudra bien trouver d’autres « médecins » et je pense qu’on en trouvera d’autres, infiniment meilleurs que tous les charlatans qui se présentent en ce moment, pour proposer leur livre de messe…
Conséquemment il ne faut pas s’étonner du discrédit assourdissant de l’Europe (de sa bureaucratie et de ses commissaires plus particulièrement) quand on voit des brêles comme l’homme paillasson des Américains : J.M. Barroso ou le Schtroumf des neiges : Olli Rehn qui confondent le thé et la glace, et se permettent de donner des leçons de morale à tout va, au tout venant, demandant toujours plus de sacrifices à des états et des citoyens, déjà accablés par moult problèmes dus à des dettes –à considérer comme illégitimes– car, pour résumer, fondées essentiellement sur la perte de souveraineté monétaire , répétons-le. Ils n’ont en plus que la légitimité d’avoir été désignés par leur gouvernement respectif pour jouer finalement les gardiens de l’orthodoxie néolibérale.
Il y en a qui parlent de leur faire un mauvais sort, même au sein des représentants dans le Parlement Européen, mais sans rire, en remontant à des temps pas si lointains, ils auraient risqué fort le billot ou le peloton d'exécution ; ce qui est quand même plus rapide que de faire mourir à petit feu des peuples entiers. Enfin ! calmons le jeu, entre gens civilisés, rappelons-nous que le boomerang revient souvent sur le nez des assassins, et qu’en matière de violence politique, on va assez vite du Reichstag à Nuremberg… Une chose est cependant sûre, certains responsables et meneurs de cette clique néolibérale à la Commission Européenne mériteraient de rendre des comptes pour complicité (au minimum) d’atteintes aux droits humains : en particulier économiques et sociaux.
Car la plus grande menace pour l’avenir de l’humanité est bien ce féodalisme financier qu'ils servent, lui qui n'est que l'effet pervers d'une volonté de domination qui va jusqu’à mettre en danger les grands équilibres de la VIE, après avoir soumis les êtres humains à une forme d'esclavage très hypocrite, ne parlons pas de l'aliénation des autres créatures !

Et rappelons ceci qui relève autant d'une prédiction que de l’évidence : jamais aucune société n’a gagné contre sa jeunesse, surtout quand la Mère Nature commande des évolutions… Si nous ne sommes pas capables d’arrêter nous-même des politiques insanes sur Terre qui vont contre le Vivant, Elle va le faire et nul ne pourra l’en empêcher, surtout pas avec des prétentions comme le fric : étalon de richesses matérielles ! Quant à être protégé de sa main, laissons rêver…il n’y aura pas d’élus, peut-être des chanceux et encore : cela dépendra de comment ils tournent leurs chances !

Jean-Jacques REY

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