vertu1
le PS rejette son engagement retraite a 6Oans
Le 27/12/2011
Où est passé l'engagement du PS de rétablir la retraite à 60 ans ?
Lundi 14 décembre sur RTL, François Hollande a précisé la réforme des retraites qu'il entend mettre en œuvre s’il était élu Président de la République. Ceux qui ont commencé à "travailler à 18 ans" et qui cumulent "41 ou 42 années de cotisations" pourront partir en retraite à 60 ans. C’est un peu court. Où est passé l'engagement du projet socialiste de rétablir l'âge légal de départ en retraite à 60 ans ?François Hollande recule aussi sur la pénibilité. Alors que l'accord EELV-PS stipule que le droit de partir à 60 ans sera rétabli pour ceux ayant commencé à travailler tôt et ayant exercé des métiers pénibles, le candidat socialiste a confirmé qu'un départ anticipé à 60 ans ne sera pas automatique mais que les conditions seraient renvoyées à une négociation entre partenaires sociaux.Quelle audace ! Pour rassembler, pour répondre aux enjeux de la période, la gauche a besoin d'une orientation différente, en rupture avec les politiques régressives des dernières années. Il s'agit donc de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne devra toucher de retraite inférieur au Smic. Le financement des retraites peut et doit être assuré, notamment par un cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires.
Commentaires textes : Écrire
mieux renoncer aun heritage que de payer des dettes
Le 23/12/2011
l'heritage Cottin Georgette risque de couter chere aux heritiers s'il ne trouvent pas a s'entendre
Succession : comment renoncer à un héritage
L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse (voir les démarches à suivre).
. Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.
. La renonciation peut être formulée au cours de l'instance judiciaire entraînée par les poursuites des créanciers.
L'héritier renonçant devient alors étranger à la succession et il est censé n'avoir jamais été héritier.
. L'héritier renonçant n'a donc aucun droit à la succession, ni aucune obligation quant aux dettes du défunt.
. Un enfant renonçant reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation « alimentaire » prévue par le Code civil.
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
. Cette règle de représentation vaut également pour les frères et soeurs du défunt qui renoncent à leur part d'héritage, celle-ci étant alors recueillie par les nièces ou neveux du défunt.
Tant que la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers, l'héritier renonçant peut revenir sur son choix et formuler une acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire.
Dans tous les cas, les bénéficiaires finaux doivent payer les droits de successions dans les conditions normales, l'héritier renonçant n'étant, lui, naturellement pas taxé. Mais, précision importante : après renonciation, le total des droits payés par l'ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu'ils auraient payés s'il n'y avait pas eu renonciation, abstraction faite des abattements.
. Exemple : M. Martin veuf, décède. Son fils unique renonce à l'héritage. Celui-ci est donc transmis à ses trois enfants (les petits-enfants du défunt). C'est une décision judicieuse sur le plan fiscal puisque le patrimoine « saute » ainsi une génération. Mais le patrimoine étant réparti entre les trois bénéficiaires, le montant des droits sera inférieur à celui qu'aurait payé le fils unique. Les trois petits-enfants devront payer chacun le tiers de ce qu'aurait payé le fils unique.
Conseils et commentaire
Si vous n'avez pas besoin de l'héritage de vos parents, vous avez souvent intérêt à "renoncer" : la succession de votre père ou de votre mère sera ainsi directement recueillie par vos enfants. Ce qui permet de "sauter" une génération et de réduire ainsi le coût global de transmission du patrimoine
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
- Commentaires textes : Écrire
rembourcement apres catastrophe naturelle
Le 23/12/2011
encore aucune reparation ni de rembourcement des Dégats par grelon de l'année derniere dans les batiments 14 et 16 rue perlinsky a audincourt, le syndic c'est Lamy anciennement Gestrim , maintenant NEXITY
voici letexte qui vien de sortir :
Assurance et catastrophes naturelles
Mis à jour le 21.12.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Une assurance prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que l'assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel.
La victime dispose alors de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.
Personnes concernées
L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Si l'assuré n'a souscrit qu'une assurance de base, il ne sera pas garanti contre ce type de sinistre.
Une assurance ne peut pas refuser la garantie "catastrophes naturelles" à l'assuré qui la souhaite.
En revanche, dès lors qu'il a souscrit une assurance " multirisques habitation ", l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, tempêtes, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).
État de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
L'assuré dispose alors de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Limitations de l'indemnisation
La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat uniquement (elle ne peut faire jouer sa multirisque habitation si son véhicule est endommagé), dans la limite des plafonds de garantie.
Elle n'est pas indemnisée des frais indirects (immobilisation des véhicules, pertes de jouissance de biens).
Si elle n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée.
Demande d'indemnisation
Pour être indemnisée, la victime doit fournir à son assureur les documents suivants :
-
un descriptif des dommages subis précisant leur nature,
-
une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemples).
Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l'assureur ou l'expert désigné.
Lorsque la victime prend en charge la réparation partielle ou totale de ses biens, elle doit conserver les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.
Délai d'indemnisation
Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans son contrat, la victime doit être indemnisée dans un délai de 3 mois à compter :
-
de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés,
-
ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit lui être versée dans les 2 mois :
-
qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies,
-
ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.
Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).
Franchises
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s'applique.
À défaut de franchise contractuelle ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale.
La franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés.
Pour les biens à usage non professionnel s'applique :
-
une franchise de 380 € : habitation, véhicule, tout autre bien à usage non professionnel,
-
une franchise de 1.520 € : si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Pour les biens à usage professionnel :
-
la franchise sera celle la plus élevée des 3 sommes suivantes :
-
10 % du montant des dommages par établissement et par évènement,
-
1.140 € (ou 3.050 € si les dommages sont imputables aux mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse),
-
la franchise contractuelle.
-
- Commentaires textes : Écrire
Vincent Philippe et pas de circuit a verne
Le 20/12/2011
Mercredi 30 novembre, jour d’ouverture au public du salon de la moto et du scooter de Paris. Nous retrouvons un Vincent Philippe tout sourire sur le stand Suzuki. Récemment titré champion du monde d’Endurance avec le Suzuki Endurance Racing Team (Sert), déjà sextuple champion du monde de la discipline, ce pilote de 33 ans originaire du Doubs
. Il nous explique sa démarche.
Où en est le projet de construction d’un circuit de vitesse auquel vous étiez associé voici quelques années ?
Je ne crois plus à l’intégration de la moto au projet de Lure-Malbouhans (Haute-Saône). En revanche, je suis associé à un nouveau projet, à Verne, juste à côté de chez moi à Beaume-les-Dames. Je suis plus optimiste. C’est un projet privé, soutenu par un maire qui n’a pas peur des objections. Il y a encore une année complète d’études, avant de construire la piste, évaluée à 3,6 km de longueur, avec du dénivelé, donc technique. J’aimerais proposer mes compétences pour accueillir les motards et mener des stages de perfectionnement sur circuit.
Vous êtes par ailleurs impliqué dans la sécurité routière, mais à quel niveau ?
J’ai proposé au Conseil Général du Doubs d’amener les motards sur circuit, pour un stage post-permis, afin de gagner en sécurité sur la route. Je visite également les collèges dans le cadre des journées Sécurité Routière du CG 25. Avec les ados je parle deux-roues, équipement, comportements, les éléments de base à ne pas oublier avant de prendre la route.
Les habitants de verne conditionnent leur votes a l’élection présidentielle et législatives , quand pense monsieur Jeannerot président du conseil générale du Doubs , ?
- Commentaires textes : Écrire
