Association Seloncourt Dynamique et Solidaire

l’Association l’Atelier

Les Amis du Monde Diplomatique

Les Amis de l’Emancipation sociale

vous convient à une conférence-débat sur le thème

avec

Journaliste – membre fondation CopernicSociologue – co-auteur de « l’Etat démantelé »

Seloncourt - Salle polyvalente

Le nouveau ministre de l'automobile, Eric Besson, toujours du côté de la répression

Le nouveau ministre de l’industrie, Eric Besson, a fait lundi 29 novembre sa première visite dans une usine automobile. Il a choisi celle de PSA à Poissy. Décidément, Eric Besson est vraiment un obsessionnel de la répression.

Avant d’être ministre de l’industrie, il était celui de l’identité nationale en charge du meilleur résultat en nombre d’expulsions d’étrangers. L’usine qu’il choisit de visiter vient d’être condamnée à réintégrer des militants illégalement licenciés pour fait de grève. Décidément Besson ne change pas, toujours du côté de la répression.

Et comment faire crédit à ses déclaration sur la bonne santé de l’industrie automobile alors qu’ il avalise avec le gouvernement actionnaire de Renault le plan de 3 000 suppressions d’emplois de

la marque. Il a déclaré "veiller au bon développement des constructeurs à l'inrernational" dont on connaît les consquence, plus de profits pour les sièges soiaux et les actionnaires, moins d'emplois pour les salariés.

Voir le publi reportage de la visite d'Eric Besson dans l'usine de Poissy publié par l'Usine Nouvelle

Cidefil 30 novembre 2010

La Commission traduit la France devant la Cour de justice pour non adaptation de son système de taxation de l’électricité

mardi 30 novembre 2010

La Commission européenne a décidé le 24 novembre dernier, de traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non respect des dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (directive 2003/96/CE).

Comme la France n’a pas donné suite de manière adéquate à l’avis motivé adressé par la Commission le 18 mars 2010 (IP/10/295), la Commission a décidé de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

La France disposait d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2009 pour adapter son système de taxation de l’électricité dans le cadre de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Actuellement, le système français ("taxes locales sur l’électricité") prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu’un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu’un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département. Un tel système n’est pas conforme aux dispositions de la directive.

La période transitoire a donc expiré sans que les mesures nécessaires aient été prises pour mettre la législation française en conformité avec le droit européen. Par ailleurs, le projet de révision de la taxation de l’électricité en cours de discussion devant le Parlement français maintient une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui est contraire à la directive.

Les communiqués de presse relatifs aux procédures d’infraction dans le domaine de la fiscalité ou des douanes peuvent être consultés sur le site suivant

Les informations générales les plus récentes sur les procédures d’infraction engagées à l’encontre des Etats membres sont disponibles à l’adresse suivante

Concernant les procédures de l’UE en matière d’infractions, voir MEMO/10/605

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) et adoptée définitivement par le Parlement, pourrait être remise en cause par cette décision.

Les Alternatifs et le Parti de Gauche vous invite à une conférence-débat

Les territoires : quels enjeux ?
Entre compétition et complémentarité

qui aura lieu

lundi 29 novembre 2010, à 20h00, salle Proudhon (Kursaal), à Besançon


André Larceneux, économiste et géographe, introduira cette conférence-débat.

Médias, politiques, entreprises, s’accordent à penser la stratégie économique comme une concurrence acharnée entre les territoires, une rivalité qui mène souvent àl’organisation en grands pôles d’« attractivité ».

Cette vision est-elle compatible avec un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, où le droit des citoyens à la qualité de vie est respecté ?