Après les imigrés les jeunes de 13 ans

(Quand il y en a un ça va, mais quand il y en a plusieurs )

Le ministre de l’Intérieur vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.

Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée par le Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées comme membres d’une bande violente sont des mineur(e)s », mais aussi sur les 2500 personnes formellement identifiées comme faisant partie d’une bande violente, 11% ont moins de 13 ans". On peut d’ailleurs s’étonner de la précision de ces chiffres qui semblent tomber du ciel.

M Hortefeux sait bien qu’une telle mesure est, dans les faits, inapplicable : comment reconnaître un enfant qui a commis un délit d’un autre ? Ses propos ressortent en réalité de la volonté de faire croire que seule la surenchère répressive peut produire des effets, dans la logique de la politique menée toutes ces dernières années, pourtant restée sans effet sur la délinquance.

Il s’agit donc d’une énième tentative de reprendre en moins un thème porteur de l’UMP, la sécurité, après M Eric Besson est sa « consultation citoyenne » sur l’identité nationale, et ce à la veille d’une échéance électorale.

Comme souvent à la suite de cette réflexion, il est à craindre un projet de loi qui va une fois de plus stigmatiser la jeunesse mais qui ne va en rien régler une situation pourtant très délicate.

Rappelons que, ces dernières années, des tribunaux administratifs ont invalidé des arrêtés municipaux instaurant des couvre-feu pris à l’encontre des mineurs ce qui montre bien la limite de la démagogie sécuritaire.

Il s’agit donc d’une proposition très dangereuse qui fait suite à une radicalisation du gouvernement sur les questions sécuritaires qui doit donc être fortement combattue.

Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre du Conseil national du PCF

Paris, le 4 novembre 2009.

Automobile

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans

(28/10/2009)

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat (date de commande) d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Ce dispositif est partiellement maintenu pour l’année 2010 : le montant de la prime est fixé à 700 euros pour le premier semestre et à 500 euros pour le second.

Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre". Cette aide est attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.

C’est ce qu’indique notamment le ministère de la relance.